Un Perpignanais privé d’eau depuis 9 mois malgré l’interdiction légale
Malgré le vote, en avril 2013, de la loi Brottes interdisant les coupures d’eau pour impayés, celles-ci se poursuivent. Le Perpignanais Jean-Jacques Fabreg vit sans eau courante depuis décembre.
Pour Jean-Jacques Fabreg, les ennuis ont commencé en juillet 2013. Lorsque son propriétaire lui annonce qu’il devra désormais payer l’eau qu’il consomme directement à Veolia. « J’habite dans cet appartement depuis 16 ans, explique l’ancien ouvrier âgé de 59 ans qui réside avenue Panchot. Avant, il n’y avait qu’un seul compteur dans l’immeuble. L’eau était comprise dans les charges. On payait vingt-cinq francs par mois ». Jean-Jacques, qui perçoit actuellement pour tout revenu une allocation de solidarité de moins de 500 euros par mois, reçoit, le 30 septembre la première facture de Veolia. 79 euros. Compte tenu des ressources de Jean-Jacques, qui n’arrive plus à trouver de travail depuis 14 ans à cause de ses problèmes de colonne vertébrale, la somme n’est pas anodine.
- Une coupure pour Noël
« La facture m’a paru très élevée. En plus, il n’y avait ni débit, ni explication, peste-t-il. Ils disent que c’est pour l’abonnement. Mais on n’a jamais signé de contrat. Et vu le tarif, j’aurais quand même aimé les rencontrer pour en discuter avec eux ». Jean-Jacques téléphone donc à Veolia. « J’ai dit à la secrétaire que je voulais voir quelqu’un, poursuit-il. Elle m’a répondu qu’on ne me dirait rien de plus que ce qui est écrit dans le contrat ». Jean-Jacques, qui assure n’avoir jamais vu la couleur du contrat en question, décide donc d’attendre.
Le 23 octobre, il reçoit une seconde facture, majorée à 94,75 euros. Mais le pire était encore à venir. Le 4 novembre, un dernier avis avant fermeture du compteur arrive dans sa boîte aux lettres. La coupure n’est pas immédiate. Pendant le mois qui suit, l’ardoise continue à monter. De pénalités en estimation de consommation, elle atteint le 11 décembre les 205 euros. Sur ce, Jean-Jacques écrit à Veolia par l’intermédiaire de son avocate. Dans le courrier en question, cette dernière explique que son client est dans l’incapacité de régler la facture d’un coup mais qu’il est prêt à le faire en payant 20 euros par mois. En parallèle, Veolia coupe l’eau à Jean-Jacques le 19 décembre.
- La vie sans eau courante
« Depuis, je vais régulièrement me ravitailler en eau potable aux bornes publiques avec mes jerricans, explique-t-il. Je vais aux toilettes publiques et je me douche au club de rugby dont je fais partie« .
En janvier, Veolia répond à la missive envoyée par l’avocate. La société conseille à Jean-Jacques de s’adresser au Centre communal d’action sociale (CCAS) pour obtenir des aides de la collectivité. L’idée ne plaît pas trop à Jean-Jacques. De plus, il n’arrive pas à réunir tous les papiers nécessaires. Il finit par lâcher l’affaire. Et s’habitue à vivre sans eau courante.
Mais il ne se résigne pas pour autant : « Ce que je veux, c’est une facture correcte ou un échéancier raisonnable. Il est hors de question que ce soit le contribuable qui paie pour moi. Je ne suis pas un mauvais payeur. En 16 ans, je n’ai pas eu une dette ! ». Jusqu’à l’arrivée de Veolia.
- Veolia : « Monsieur Fabreg n’est pas client chez nous »
Concernant le cas de Jean-Jacques Fabreg, Veolia botte en touche. « Il n’est pas client chez nous, explique-t-on du côté de la direction régionale de l’entreprise. Quand on ouvre l’eau dans un logement, on envoie le contrat à l’usager. Le paiement de la première facture équivaut à acceptation du contrat. Or, Monsieur Fabreg n’a jamais payé cette facture. Pour nous, c’est comme s’il n’y avait personne dans ce logement. Il n’accepte pas le contrat. On ne va pas lui laisser l’eau ! ».
Si Jean-Jacques Fabreg n’est pas client, pourquoi continuer à lui envoyer des factures ? « Il y a des frais d’accès. Vu qu’il est redevable d’une certaine somme, les courriers se déclenchent », répond la direction régionale de Veolia. La société nie par ailleurs avoir refusé un échéancier. Mais Jean-Jacques Fabreg dispose d’un courrier de Veolia confirmant ses dires.
Les ‘Usagers’ s’insurgent
De nombreux autres cas.
Ces derniers temps, l’Association départementale des usagers de l’eau est débordée. Si elles sont désormais interdites, en vertu de la loi Brottes du 15 avril 2013, les coupures d’eau pour impayés dans les résidences principales n’ont vraisemblablement pas disparu. Le président des Usagers, Dominique Bonnard, reçoit ainsi de nombreux coups de fil de personnes en situation précaire se disant victimes de telles procédures. Comme Marie-Christine Badie, de Bompas : « J’ai demandé à payer ma facture en trois fois. Mais ils n’ont pas voulu, raconte-t-elle. Le monsieur de Veolia est passé me couper l’eau ce jeudi matin. Je lui ai dit que c’était illégal et que j’étais prête à payer la moitié de la facture de suite. Mais il a refusé« .
Marie-Christine Badie, qui est au RSA et a deux enfants à charge, a été obligée d’emprunter de l’argent à un ami pour s’acquitter de sa dette (441,73 euros) jeudi après-midi. Veolia ne lui a remis l’eau que vendredi matin. Et, selon les Usagers de l’eau, la Bompassencque n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
« Saisir le juge des référés ».
L’Association des usagers continue de demander aux maires de rappeler au respect de la loi les sociétés auxquelles ils délèguent la gestion de l’eau. Dominique Bonnard conseille également aux personnes en proie à ce genre de mésaventures de contacter en urgence les greffes du Tribunal de grande instance : « Il faut qu’ils demandent à rencontrer le juge des référés. Constatant qu’il y a une atteinte à la santé publique, celui-ci peut imposer au délégataire de remettre l’eau ».
Caroline Hiroux obtient gain de cause. Suite à la parution d’un article racontant son histoire dans nos colonnes, le 5 septembre dernier, la firme a annulé le solde de la facture dont elle réclamait le paiement à Caroline Hiroux, de Céret, à qui elle avait coupé l’eau en février dernier.
Association départementale des usagers de l’eau. Tél. : 06 22 71 79 47.
E-mail : asso@usagersdeleau66.org.
