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Avignon : Le collectif de l’eau mobilisé contre les coupures d’eau

Le collectif d’usagers avignonnais demande aux élus du Grand Avignon de prendre position pour faire respecter la loi Brottes.

Le collectif de l’eau qui se bat pour la création d’une régie municipale de l’eau à Avignon, a écrit au président du Grand Avignon et aux maires de la communauté d’agglomération  pour qu’ils se prononcent sur la loi Brottes

L’affaire Marc Fazio, ex salarié  licencié de Veolia

Cette loi, dont le décret d’application a été publié en février dernier, rend les coupures d’eau illégales en France. Le collectif des usagers rappelle l’affaire de l’Avignonnais Marc Fazio, ex-salarié de Veolia « licencié pour avoir refusé de procéder à des coupures d’eau dans l’exercice de son travail » explique le collectif de l’eau dans son courrier adressé aux élus du Grand Avignon. Le collectif précise que France Libertés et la Coordination Eau-Ile de France s’associent à son soutien de Marc Fazio.  (L’affaire a été renvoyée par les conseillers prud’homaux devant un juge départiteur, une nouvelle audience devrait avoir lieu pas avant la fin de l’année).

Un jugement donne raison à une victime de coupure d’eau

Toujours mobilisé pour défendre l’ex employé de Veolia, le collectif de l’eau souligne que ce cas « suscite une grande émotion dans la population ». Il met en avant le jugement en référé du tribunal d’Instance de Soissons du 25 septembre 2014, qui donne raison à une victime de coupure d’eau face à la Lyonnaise des eaux.

Faire respecter la loi Brottes

Tout en saluant l’adoption du dispositif d’alerte du maire en cas de coupure d’eau, inclus dans le contrat de distribution de l’eau signé en novembre 2013,  le collectif demande aujourd’hui aux élus de prendre position publiquement et d’intervenir auprès des distributeurs d’eau pour qu’ils respectent la loi Brottes.

(Midi Libre du 15/10/14)

Guadeloupe : la régie de la CASBT a pris ses quartiers

Yvor J. LAPINARD, Jeudi 02 octobre 2014

Une délégation d’administratifs et de techniciens de la CASBT est venu rencontrer les anciens agents de la Générale des eaux, hier, à l’antenne de Capesterre-Belle-Eau.

Exit la Générale des eaux. Les agents viennent de basculer sous la direction générale de la Communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT).

C’est fait! La régie des eaux du Sud Basse- Terre vient de prendre les choses en mains, du côté de Capesterre-Belle-Eau, conformément aux décisions qui ont été arrêtées lors du conseil communautaire du 15 septembre. Après les réunions de travail avec la Générale des eaux, la réception des agents par la présidente de la CASBT et, surtout, la réception des différentes clés – notamment celles des réservoirs, des surpresseurs et autres installations, ainsi que celles de la station d’épuration – tout est en place pour fonctionner. Une délégation de la CASBT – composée du directeur général des services et de son adjoint, du conseiller de la présidente, du directeur de la régie du Sud Basse-Terre, de la responsable des ressources humaines, et autres responsables administratifs et techniques – se trouvait dans les murs de l’antenne locale de la Générale des eaux, hier, face aux anciens agents de la Générale des eaux (ceux de Capesterre-Belle-Eau et des Saintes). Le temps de leur présenter les choses : le contexte, l’organigramme, et ce que la CASBT attend d’eux.

Une convention de gestion provisoire n’avait pas pu être mise en place entre la CASBT et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (Siaeag) pour permettre à ce dernier d’exercer, pour le compte de la CASBT, la compétence eau et assainissement jusqu’au 31 décembre.

DES BIENS ET MOYENS TRANSFÉRÉS

Compétence dont dispose la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier. Le conseil communautaire avait donc délibéré pour prendre en gestion directe cette compétence sur les trois communes. Il n’y avait pas lieu de créer une nouvelle régie, mais d’étendre le champ d’action de cet établissement public industriel et commercial (Epic) aux trois nouvelles communes concernées. L’organisation étant déjà en place, il suffisait de nommer des sous-régisseurs.

Pour cela, il fallait que la Générale des eaux mette à la disposition de la régie du Sud Basse- Terre, les biens et les moyens qui existaient auparavant, autrement dit le personnel et les moyens matériels jusqu’ici utilisés pour mener à bien cette mission. Quant au local (en location) de la rue Schoelcher, il sera encore utilisé pour que la régie poursuive ses activités jusqu’à la fin de l’année. Avant qu’elle n’intègre d’autres locaux, en face de la mairie capesterrienne, dès le 1er janvier. Pour les Saintes, les trois agents occuperont des bureaux mis à disposition par la mairie de Terre-de-Haut, dans l’immeuble des services techniques.

Quid des factures…

Dès ce matin, l’antenne capesterrienne de la régie des eaux du Sud Basse-Terre devra gérer tout l’aspect technique de la distribution de l’eau dans la commune. Cependant, tout ce qui concerne les réclamations, facturations en cours, et la gestion jusqu’au 1er octobre, ne devrait pas concerner la CASBT, dont la facturation a pris effet depuis hier seulement. Les Capesterriens et les Saintois devront encore se rendre à Coli/ Petit-Bourg, dans les locaux de la Générale des eaux, pour les antécédents. En revanche, pour les demandes d’abonnement, de branchement, les interventions sur le réseau, etc., la nouvelle régie est opérationnelle.

… et des contrats de travail ?

Conformément à la loi, la CASBT a préparé des contrats pour les anciens agents de la Générale des eaux, désormais affectés à la régie des eaux du Sud Basse-Terre. Désormais, les employés évoluent dans le cadre de la fonction publique, mais sur des dispositifs de droit privé.

Au bout de trois ans, ils pourront intégrer directement la fonction publique en tant que titulaires.

Istres : Vague de colère contre la hausse des factures d’eau

Publié le Jeudi 11/09/2014 à 05H31 sur laprovence.com, par Stéphanie Durand

Trois cents familles seraient concernées par une hausse importante de leur consommation. La SEERC met en cause le travail d’un agent qui avait minoré les relevés de clients en 2013

Vague de colère contre la hausse des factures d'eau
Hier matin, des riverains se sont réunis pour lancer une action collective auprès de la SEERC. Celle-ci, par la voix son chef territorial, Renaud Bernard () se dit prête à recevoir les usagers individuellement.

Photos Serge guéroult

En découvrant leur facture d’eau, au début du mois de septembre, ce fut la douche froide. Car pour ces riverains, l’addition s’avère particulièrement salée : leur consommation d’eau a enregistré une hausse étonnante faisant doubler, voire, pour certains, tripler leur facture, par rapport à l’an dernier… Alors, à l’heure de s’acquitter de ses impôts, la pilule passe mal.

Par le bouche-à-oreille et grâce aux réseaux sociaux, ces contribuables se sont rendu compte que leur cas était loin d’être isolé. Et hier matin, à la suite d’un appel lancé sur Facebook, une quinzaine d’habitants s’est réunie, aux Cognets, pour tenter de se fédérer et d’initier une action collective auprès de la SEERC (Société Equipement Entretien Réseaux Communaux). Une pétition circule.

« Ma facture est passée de 400 à 800, sans raison, sans que l’on ait changé nos habitudes de consommation, témoigne Géraldine Joly, qui vit en famille à Rassuen. Lorsque nous avons contacté la SEERC pour avoir des explications, on nous a donné des excuses à chaque fois différentes : que l’on devait avoir des fuites sur notre installation, ce qui est faux car nous avons fait tous les tests ; on nous a dit aussi qu’il y avait beaucoup de vols d’eau dans le Sud de la France ! Dernière justification : un bug informatique, il faudrait donc rattrapper certaines sommes qui n’ont pas été débitées les années précédentes.« 

« C’est un dialogue de sourds avec la SEERC qui nous laisse sans véritable réponse« , s’agacent les riverains. « Ma mère vit seule, près de la clinique d’Istres, elle est handicapée, n’a pas de piscine ni de jardin. L’échéancier est passé de 35 à 184! », bondit Sophie Rouane. « Je payais 42 par mois et aujourd’hui, 110, indique, dépitée, Carmen, habitante de la Prédina. La différence est énorme !« 

« Rien que dans la rue de la Rose des vents, 17 habitations se trouvent confrontées à cette situation,calcule Emilie Houot.D’après ce que l’on voit sur les réseaux sociaux, nous sommes des centaines de familles dans le même cas. La SEERC nous répond de manière isolée et ne nous apporte aucune solution… » De quoi susciter l’incompréhension et la grogne des habitants.

Au total, 300 familles istréennes « de Rassuen et de la Prédina » seraient concernées par ce problème, selon la SEERC, qui tente de jouer la carte de l’apaisement. « Nous avons constaté cette année, au moment de la relève, qu’un agent avait minoré les relevés de 2013 de certains clients. Cet agent n’est plus dans l’entreprise, puisqu’il a été licencié l’an dernier, pour d’autres faits », explique Renaud Bernard, chef d’agence territorial. « Les consommations de 2013, poursuit-il, ont donc été reportées sur celles de 2014, d’où des consommations plus importantes cette année. » Autrement dit, les usagers doivent aujourd’hui payer ce qu’ils ont consommé sur deux ans. « Mais ils ne sont pas lésés, considère Renaud Bernard, car les tarifs du SAN Ouest Provence ont baissé cette année. » Les consommations étaient ainsi plus importantes, mais à un tarif plus bas. Consciente néanmoins de la « gêne » occasionnée, la SEERC se dit prête « à recevoir tous ceux qui le souhaitent individuellement pour étudier avec eux la mise en place d’un échéancier de paiement.« 

« Sauf qu’une partie de notre consommation est de 2013, fait valoir Emilie Houot, et la TVA n’était pas la même qu’en 2014… » « Elle est en effet passée de 7 % à 10 % sur l’assainissement« , concède Renaud Bernard qui étudiera, là encore, la question, au cas par cas. « Nous allons adresser un courrier personnel à chacun« , ajoute-t-il, avant d’insister : « Nous sommes à leur écoute et à leur service« .

Quant aux factures de 2015, qui inquiètent également les usagers, « elles seront basées sur les estimations régularisées« , promet Renaud Bernard.

Ces propos suffiront-ils à apaiser la colère des habitants ? Ces derniers étaient hier déterminés, à tel point qu’ils envisageaient même d’aller déposer plainte…

Sur le même sujet, un reportage sur TF1 >> ici

Victoire des usagers de l’eau à Courgent (Yvelines)

Le Tribunal Administratif de Versailles annule le contrat de DSP signé par le Maire avec Suez-Lyonnaise des Eaux

En juin 2011, le Maire de Courgent (Yvelines) avait signé pour 12 ans avec Suez Lyonnaise des Eaux, un contrat de privatisation de la distribution de l’eau dans la commune.

Cette décision avait été prise sans consultation, ni même information, des habitants qui ont vu le prix de l’eau doubler du jour au lendemain.

Pour protester contre cette décision, une cinquantaine de familles a constitué une Association pour le Retour en Régie Publique de l’Eau (ARRPE) – qui a adhéré à la Coordination Eau Île-de-France – et refusé de payer les factures.

Plusieurs réunions publiques ont été organisées et divers recours ont été déposés devant les tribunaux : par la Lyonnaise, d’une part, qui voulait les contraindre à payer les factures, et par l’Association, d’autre part, devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Celui-ci vient de rendre sa décision : « l’ARRPE Courgent est fondée à soutenir que la procédure de passation de délégation de service public conclue avec la Lyonnaise des Eaux est entachée d’irrégularité et à demander pour ce motif l’annulation des décisions litigieuses… ».

La délibération autorisant le maire à signer le contrat avec Suez est annulée et la commune doit résilier dans les six mois le contrat avec Suez, ce qui constitue un acte fort et peu fréquent. Enfin la commune est condamnée à verser 2000 € à l’Association.

Après la condamnation de Suez Lyonnaise des Eaux à Soissons pour avoir procédé à une coupure d’eau illégale, cette décision du TA de Versailles est une nouvelle victoire remportée par la mobilisation des citoyens contre les pratiques abusives trop souvent liées aux processus de privatisation au profit des multinationales de l’eau.

La Coordination Eau Île-de-France y voit un encouragement à poursuivre son combat pour la défense ou le rétablissement de régies publiques de l’eau et de l’assainissement dans toutes les communes.

Lire le jugement du TA de Versailles