Le rachat du Grand Tuyau par le Sign sera effectif au 1er janvier 2015.

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Elle ne lâchera rien. Après avoir perdu une première bataille au tribunal administratif(*), l’Association de défense des usagers des services publics et privés (ADUSPP) remet le couvert. Elle entend attaquer en justice le rachat de la Société anonyme des eaux de Tontouta (Sadet), qui gère le Grand Tuyau, par le Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (Sign). Les membres de l’association avancent deux motifs : le premier concerne la date de ce rachat prévu au 1er janvier 2015. « Il est écrit dans le traité de concession daté du 31 décembre 1998 et signé par les quatre maires de l’époque, Jean Lèques, Harold Martin, Bernard Marant et Pierre Frogier, que le contrat ne pouvait être racheté avant la vingtième année. Ça nous emmène au 1er janvier 2019, donc avec quatre ans d’avance, nous pensons que ça ne tient pas », détaille Noël Tromparent, trésorier de l’ADUSPP.

Défiscalisation. L’autre motif qui chagrine l’association concerne le montant de ce rachat. Il se monte à un peu moins de 4 milliards de francs (que le Sign emprunte à l’Agence française de développement, AFD), soit moitié moins que le coût initial de construction (8 milliards de francs). « Le montant du rachat nous paraît exorbitant », s’exclame Noël Tromparent. Selon l’association, la subvention de l’Etat via la défiscalisation est de 2,5 milliards, les provisions de renouvellement s’élevaient à 1,5 milliard en 2010, et les amortissements de caducité étaient de 1,7 milliard (2010). « Comment ont-ils trouvé le chiffre de 4 milliards ? Ça devrait être moins. » Cet argent sera reversé à la Lyonnaise des Eaux, détentrice du Grand Tuyau via la Calédonienne des Eaux et sa filiale la Sadet. Pour casser ce rachat, l’association va attaquer au tribunal administratif les délibérations votées par les quatre conseils municipaux de l’agglomération qui autorisaient les maires à racheter l’aqueduc via le Sign. Les contestataires devraient viser la délibération prise par le conseil municipal de Nouméa le 20 août. « C’est la plus importante. Le montant de la somme garantie par la ville de Nouméa est de 2,2 milliards de francs, soit plus de la moitié du rachat », détaille Noël Tromparent.

Maîtrise. Les quatre maires de l’agglomération soutiennent pourtant que ce rachat est nécessaire car il permettra « une meilleure maîtrise du prix de l’eau ». Le trésorier de l’ADUSPP, ancien magistrat aujourd’hui engagé dans le monde associatif, n’est pas de cet avis. Il se dit « certain que les mairies répercuteront le prix de cet achat sur les abonnements ». Au milieu de ces nombreux recours en justice, qui pour l’instant n’ont pas abouti, quel est l’objectif final de l’association ? Noël Tromparent répond : « Nous voulons prouver que le Grand Tuyau était inutile. Le problème est là. La Lyonnaise des Eaux était juge et partie dans les années 1990. Elle a profité de quelques mois de sécheresse en Nouvelle-Calédonie pour dire que la construction de cet aqueduc était indispensable. Nous pensons que c’est entièrement faux. »

Publié le mardi 21 octobre 2014 dans les Nouvelles calédoniennes