Cette perquisition intervient dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de favoritisme et prise illégale d’intérêts. Il s’agit de déterminer dans quelles circonstances la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a signé 4 marchés avec une filiale de Veolia.
Les enquêteurs de la Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille ont agi dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF), ouverte en janvier 2015 notamment pour favoritisme et prise illégale d’intérêts.
3,2 milliards d’euros en jeu
La Société des eaux de Marseille (SEM, filiale à 100% de Veolia) s’était vu attribuer en octobre 2013 et pour une durée de quinze ans par Marseille Provence Métropole (MPM) le marché de l’eau dans 17 des 18 communes de la collectivité territoriale (un million d’habitants) et deux des trois marchés de l’assainissement. Ces quatre marchés représentent un montant total de 3,2 milliards d’euros.
La chambre régionale des comptes avait émis en 2014 de vives critiques sur l’attribution de ces contrats, regrettant que la MPM les ait attribués « sans procéder à aucun débat » sur leur durée, qu’elle avait jugé « manifestement excessive ».
Elle avait aussi mis en lumière « l’influence active » de l’actuelle présidente (Les Républicains) du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal (LR), sur les décisions « ayant abouti à l’époque au choix de la SEM ».
Des soupçons de prises illégales d’intérêts
La chambre s’interrogeait aussi sur les liens entre Martine Vassal et le PDG de la SME, Loïc Fauchon, au travers de l’association du Conseil mondial de l’eau,organisatrice du Forum mondial de l’eau à Marseille en mars 2012 dont Martine Vassal fut la trésorière.
En novembre 2015, le bureau et le domicile de la présidente du conseil départemental, le siège de la SEM et le bureau du directeur général des services de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole avaient été perquisitionnés.
Martine Vassal a rejeté ces soupçons de prise illégale d’intérêts: « Ce sont les services de Marseille Provence Métropole qui ont mené l’analyse et nous avons suivi leurs préconisations », avait-elle déclaré en 2014 lors de la publication des avis de la chambre régionale des comptes.
Source LCI / 27 avril 2017