Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, l’heure des échéances sonne : les concessions de trente ans signées par de très nombreuses communes dans les années 90 arrivent à leur terme. Comme en Ile de France, Toulouse et ses 36 communes limitrophes doivent choisir à brève échéance qui assurera l’approvisionnement en eau et l’assainissement de quelques 750 000 habitants, qui consomment chaque année près de 50 millions de mètres cubes pour un budget qu’on peut estimer à environ 120 millions d’euros par an. Article de par MICHEL DELAPIERRE publié dans

Jean-Luc Moudenc joue la carte de l’ouverture

Le maire de Toulouse et président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, a lancé depuis l’été une étude inédite visant à éclairer le choix des élus sur les différentes possibilités qui s’ouvrent à la collectivité. L’enjeu, énorme, a réveillé l’antagonisme entre partisans du principe de concessions au privé et tenants d’une gestion publique. Les promoteurs de la gestion en régie municipale regroupés au sein du collectif « Ô Toulouse », initié par l’association « Eau Secours 31 », tentent de convaincre les élus de se détourner des privés avant la signature de nouvelles concessions prévues pour fin 2018.

Bénéficiaire de la concession signée en 1990 par Dominique Baudis pour la seule ville de Toulouse, Veolia, candidat à sa propre succession, outre l’option publique, doit faire face à trois concurrents déclarés : Suez, mais aussi deux sociétés espagnoles, Aqualia et Aguas de Valencia/Global Omnium, qui jusque-là sont absentes du marché français.

Avant l’été dernier, les élus de la majorité de Jean-Luc Moudenc ont lancé le processus d’évaluation des différentes options qui doit donc aboutir à des éléments de comparaison et de choix dans le maquis de la situation actuelle : aujourd’hui, cinq modes d’exploitation cohabitent dans les 37 communes.

Cette consultation est une première de la part du président de la Métropole qui en a confié la tenue à un cabinet d’assistance à maitrise d’ouvrage. A terme, cette étude pourrait permettre de réaliser l’ambition affichée par l’élu : regrouper l’ensemble des municipalités sous un même type de contrat.

Les défenseurs de la gestion publique veulent saisir leur chance

Cette possibilité d’évaluer les différentes options est accueillie favorablement par les partisans d’une régie publique, qui y voit une opportunité de défendre leur cause.

Mais, pour le représentant du collectif, Lucien Sanchez, « l’opacité » de la procédure nuit à sa crédibilité : « La bataille que notre collectif mène et qui est aussi menée par certains élus au sein de la commission Eau et Assainissement de la Métropole, est d’avoir communication du dossier transmis aux entreprises. »  Le plan d’ensemble proposé par  Jean-Luc Moudenc lui semble lointain : « Rien ne le contraint à uniformiser le mode de gestion, la loi ne l’y oblige pas. Il pourrait rester sur les cinq modes gestion qui existent aujourd’hui à savoir, concession, régie, prestation de service, affermage, convention de coopération. »

Même s’il est convaincu qu’une régie publique reste la solution pour la Métropole, Lucien Sanchez reconnait pourtant qu’il sera difficile de rassembler une majorité d’élus autour de cette idée. Le poids de la droite et des élus toulousains, majoritairement favorables à une délégation au privé, devrait faire pencher la balance vers les entreprises. Certains arguments techniques en faveur d’une délégation sont également difficiles à contourner : « pour certains élus, la régie ne poserait aucun problème sur l’eau potable, mais serait plus compliquée à mettre en place pour l’assainissement ».

Si Lucien Sanchez évoque la possibilité pour la Métropole de choisir une solution médiane, « une régie sur l’eau et une DSP (Délégation de Service Public)  sur l’assainissement », qui constituerait « déjà une réelle avancée », il admet que convaincre la majorité des élus de voter pour l’option publique ne sera pas tâche aisée. Le savoir-faire technique des grands groupes, leur capacité d’investissement, de recherche et développement restent toujours difficiles à concurrencer par une régie.

Le débat public aura-t-il lieu?

Le débat de fond sur la gestion publique ou privée aura au moins un mérite : pousser les privés à revoir leur prix à la baisse.

L’ouverture des offres initialement prévue pour la mi-avril a été reportée à fin mai. L’étude sur la régie devrait être achevée à la même date. Commencera alors la négociation avec les quatre groupes privés, négociation confidentielle menée par trois élus métropolitains : Aviv Zonabend, Joseph Carles et Pierre Trautman.

C’est à l’issue de cette négociation, probablement à la fin de l’été, et lorsque l’exécutif de la Métropole aura fait son choix du délégataire éventuel, que les documents présentant les deux options publique et privée seront présentées aux élus. Quant au débat public souhaité par les tenants de la régie, rien ne garantit pour l’instant qu’il sera organisé par la Métropole.