Le groupe Verts / ALE au Parlement européen a publié une étude qui démontre que la multinationale française Veolia a réduit ses impôts de plus d’un demi-milliard d’euros au cours des cinq dernières années.
Le rapport montre comment la société a consolidé les pertes de diverses filiales françaises sous un même groupe fiscal afin de réduire fortement ses dettes fiscales.
Lire ci-dessous les commentaires d’Eva JOLY.
« L’Union européenne doit prendre des mesures pour lutter contre la planification fiscale agressive. Il est inacceptable qu’une entreprise ait pu réduire ainsi sa facture fiscale de plus d’un demi-milliard d’euros au cours des cinq dernières années, et cela sans enfreindre aucune loi. Ce n’est pas seulement une question d’équité vis-à-vis des entreprises qui paient leur juste part d’impôt, notamment les PME. C’est également une perte d’argent considérable pour les fonds publics qui auraient pu être investis dans la création d’emplois ou utilisés pour des services publics et des infrastructures – dont les activités de Veolia profitent d’ailleurs largement. Ce qui est dérangeant, c’est qu’on a la désagréable impression que ces montages ne visent qu’à éponger les pertes historiques provenant de la gestion de l’un de ses anciens dirigeants. Au final, ce sont toujours les contribuables français et américains qui paient les folies des PDG successifs de Veolia.
Veolia devrait revoir l’éthique de sa politique fiscale. Contribuer à une part équitable de la fiscalité dans la société devrait être une priorité absolue pour toutes les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociale.
Ce dont nous avons cruellement besoin, c’est d’agir au niveau européen : avec plus de 2 700 filiales à travers le monde, Veolia est l’exemple parfait des raisons pour lesquelles nous devons améliorer les règles de transparence pour faire la lumière sur les eaux troubles de la planification fiscale. Il en va de même pour la proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui vise à établir des règles claires pour une répartition équitable des bénéfices entre les filiales au sein de l’Union. Ces propositions sont sur la table mais bloquent au niveau du Conseil. Il est grand temps que les États membres débloquent la situation afin que les grandes entreprises paient enfin leur juste part d’impôts. »
Bravo , j’attendais cela depuis 15 ans .
Enfin l’eau publique sans ambiguïté financière et de meilleure qualité