A l’instar de grosses communes comme Paris, Nice ou Grenoble, c’est au tour de Montpellier et 13 autres communes de sa métropole de passer en régie pour la gestion de l’eau potable. Les arguments ne manquent pas mais est-ce vraiment la panacée ? Un reportage d’Actu Environnement
Captage, traitement, distribution, techniquement rien ne va changer pour les Montpelliérains, même pas le goût ! Quoique… la note sera moins salée, « moins 10%, soit en moyenne 30 euros d’économie par an et par famille« . Question emploi, les 56 personnes qui travaillaient pour Veolia (ancien délégataire privé) ont été réembauchés, donc « aucun problème de transfert de connaissances ». Réembauchés à peu près aux mêmes conditions « exceptée la participation aux bénéfices« , précise René Revol, président délégué de la commission Service public de l’eau et de l’assainissement de Montpellier métropole. Et pour cause, il n’y a plus d’actionnaires, donc plus de bénéfice, tout l’argent est réinvesti : « Jusque-là, nous avions un budget d’investissement de 3 millions d’euros par an. Avec le passage en régie, nous triplons le budget, avec 9 millions d’euros par an« .
Sur un territoire où l’eau risque d’être une ressource de plus en plus précieuse avec le réchauffement climatique, la gestion de l’eau potable en régie publique serait une réponse pour l’économiser, selon René Revol : « Encore une fois, on ne cherche pas à faire des bénéfices, donc on ne cherche pas à vendre de l’eau. Contrairement aux sociétés privées, on va chercher à en vendre moins« .
Un manque de compétences ?
Mais alors pourquoi dans 98% des cas, les collectivités restent en délégation de service public une fois le contrat arrivé à échéance (contrats qui durent plus de 10 ans…) ? Selon la fédération des entreprises de l’eau qui représente les entreprises privées, tout est question d’expertise, de connaissances, de moyens à mettre dans la recherche et développement. En somme, ce qui est mis en avant c’est la complexité de la maîtrise du service qui serait souvent difficile à assurer directement par la collectivité.
Une information confirmée par le regroupement des collectivités et opérateurs publics, France Eau Publique, mais de façon plus nuancée : « A partir du moment où le service est délégué, la collectivité perd petit à petit son expertise« . Aussi les collectivités qui aimeraient passer en régie auraient des difficultés « en matière de transfert d’informations, de transfert de personnels, transfert de données liées à la facturation… « , souligne Régis Taisne, animateur chez France Eau Publique. Et de rajouter qu’il y a une taille critique, difficile à évaluer, qui empêcherait une collectivité de gérer un tel service. « Sur un tout petit effectif, s’il y a trois agents dans une petite régie, monter un service d’astreinte risque d’être un peu compliqué. Néanmoins, la loi Notre devrait faciliter les choses« . Pour conclure, il y aurait un risque d’isolement et donc de perte d’énergie et de moyen, « aujourd’hui des groupements comme France Eau Publique permettent à des régies de travailler ensemble, de mutualiser les moyens, d’échanger les expériences, d’organiser des achats groupés… « , complète Régis Taisne.
Plus 10% de régie publique
Même si chaque année très peu de collectivités passent en régie, la part de la gestion publique de l’eau potable a toute de même progressé de 28% à 38% en 15 ans soit une évolution de 10%. Il ne s’agit pas seulement de passage en régie, mais aussi de la création d’entreprises publiques locales, un partenariat public-privé. La dernière forme juridique en date est la Semop.
La métropole de Chartres (28) est une des premières collectivités à avoir créé une Semop. « Dans la fonction publique, on n’a pas tous les spécialistes pour tout gérer (…) et l’eau c’est complexe, il faut que ça soit entre les mains de professionnels ». L’opérateur privé va s’occuper de toute la partie « complexe » mais la responsabilité et la gouvernance seront partagées avec la métropole qui considère ce contrat plus souple et transparent que la régie ou la DSP.
Par Baptiste Clarke, journaliste et reporter d’images