Béthunois: réduire le débit d’eau des « mauvais payeurs » ?

L’exécutif du SIVOM du Béthunois veut diminuer les factures d’eau impayées et met en place « des mesures coercitives ». Une ligne politique qui ne fait pas l’unanimité. Pour certains élus, l’accès à l’eau est un droit fondamental.

Thierry Tassez a ouvert la brèche. Lundi soir, la réunion du SIVOM voguait tranquillement vers sa fin lorsque le maire de Verquin sortit des courriers. Des lettres avec en-tête du SIVOM expliquant à trois foyers verquinois qu’ils cumulaient de dettes en factures d’eau. Jusque-là, Thierry Tassez n’y voyait rien à redire. Mais la fin du courrier lui a beaucoup moins plus. Il cite « qu’en cas de non-paiement, des mesures coercitives seront prises ». « Je suis fondamentalement contre les mesures coercitives ! », déclarait Thierry Tassez, demandant des explications au président du groupe « eau ». « Oui, j’ai envoyé ces lettres », confirmait Philippe Scaillierez. Expliquant des relances précédentes, sans succès. « L’accès à l’eau est un droit universel », rappelait Thierry Tassez. En fait le SIVOM ne coupera pas l’eau mais veut réduire le débit aux foyers mauvais payeurs. Avec le risque d’endommager des appareils ménagers (lave-linge), voire pire, les chaudières. Philippe Scaillierez le reconnaissait mais justifiait cette mesure par le souhait de « faire réagir les usagers » et la volonté de « responsabiliser les abonnés ». Le président Olivier Gacquerre volait au secours de son vice-président : « Nous versons 33 000 € par an au fonds de solidarité énergie », déclarait-il, histoire de rappeler que personne n’a le monopole de la solidarité. Et si les abonnées connaissent des difficultés, ils doivent se tourner vers le CCAS de leur commune.
« Ce n’est pas juste »
« En endommageant les appareils électriques dans des foyers précaires, vous ajoutez de la misère à la misère… ce n’est pas juste ! », insistait Thierry Tassez. Sans oublier que l’usager n’est pas toujours propriétaire du logement qu’il occupe. Le maire de Verquin persistait, assurant préfèrer la négociation à la contrainte. « Il n’y a pas que des particuliers qui ne paient pas, il y aussi des entreprises, des professionnels », se défendait Olivier Gacquerre, redoutant que le SIVOM ne passe que pour un collecteur insensible et déshumanisé. Alors le SIVOM doit-il réduire ou pas le débit des mauvais payeurs ? Le président se réjouissait en tout cas que le débat s’ouvre et voyait là l’occasion de reparler du « tarif éco-solidaire », qui lui est si cher. Un dispositif dont on ne connaît aujourd’hui que les grandes lignes, à savoir sensibiliser les usagers à une consommation raisonnée de l’eau ; avec des tarifs qui prendraient en compte les revenus des ménages en établissant des tranches de prix.
EN CHIFFRES
2 973, 50 € C’est la somme perdue chaque année par le SIVOM du Béthunois à travers les factures d’eau impayées. Ce chiffre fut évoqué lors du vote du budget, en décembre 2014. En fait, depuis 2005, le nombre de factures d’eau impayées s’élève à 436 (39 factures en 2014 contre 78 en 2013), et représente un montant total de 26 761,49 €. Soit une moyenne sur les 9 dernières années de 2 973,50 €. Pour l’exercice 2015, les élus du SIVOM ont voté un budget eau à hauteur de 7 882 910 €.
ANNEZIN ET LABEUVRIÈRE ARRIVENT
Il n’y a pas si longtemps, son avenir était remis en cause par la volonté de réduire le mille-feuille administratif. Mais le SIVOM attire toujours. Deux nouvelles communes vont y adhérer : Labeuvrière (au 1er juillet) et Annezin (au 1er janvier 2016). Deux adhésions à la compétence « eau» qui, pour le président Gacquerre, confortent « les valeurs de la mutualisation des moyens » et clarifie la place du SIVOM, « un échelon incontournable entre la commune et la communauté d’agglomération. » Après avoir voté l’extension du périmètre du SIVOM, les conseillers devront bientôt se pencher sur les nouveaux statuts, qui s’articulent autour de deux grands pôles, le social (EPHAD, maintien à domicile…) et la vie quotidienne (eau, petite enfance, etc.).
PAR DAVID CIERNIAK
Publié dans La Voix du Nord du 18/04/15

Non aux réductions du débit de l’eau potable

La loi Brottes ,qui interdisait les coupures d’eau effectuées par les distributeurs,  avait fait l’objet d’un amendement de la part des sénateurs UMP pour supprimer cette loi. Le ministre de l’énergie , Ségolène Royal ,après l’avoir soutenu lors de son adoption, était revenue sur sa décision suite aux protestations des associations.  Le 16 avril , les députés via un amendement socialiste,  ont rétabli en commission l’interdiction générale, mais ont donné aux distributeurs d’eau la possibilité de réduire le débit.

Récemment nous avons conseillé à Quimper un usager victime d’une réduction de débit. Cette intervention  de Véolia provoqua une quasi coupure d’eau , un mince filet s’écoulait ne permettant pas d’assurer les besoins vitaux et hygiéniques élémentaires . A noter que cet usager n’avait reçu aucun courrier de Véolia qui était intervenu en toute illégalité sur une propriété privée.

Nous agirons avec toutes les associations pour que cet amendement soit annulé et pour qu’à  Quimper Communauté,les procédures de gestion des impayés et le règlement de service de l’eau, respectent le droit d’accès de tous et en toute circonstance de l’eau.

 Eau Secours 29

Brottes contre Cambon : le service public de l’eau à nouveau garanti pour les plus démunis

France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France se réjouissent que l’amendement de François Brottes, rétablissant l’interdiction des coupures d’eau, ait été adopté hier par l’Assemblée Nationale, en commission spéciale, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.

L’amendement n°822 remplace celui du sénateur Christian Cambon (article 60 bis A) qui rétablissait la pratique des coupures d’eau sauf pour les personnes « éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence ». Nous saluons cet amendement qui revient au droit en vigueur en rétablissant l’interdiction généralisée de cette pratique indigne.

« Si l’article introduit par le Sénat se justifie sur le plan théorique […], l’interdiction de coupure d’eau sans condition de ressources répond à la nécessité d’être pragmatique. Les personnes confrontées au risque d’une coupure d’eau sont dans une situation d’urgence, la plupart du temps non prévisible. […] Le temps de l’urgence n’est pas celui de l’appréciation de conditions, au demeurant exprimées dans des termes trop généraux pour permettre une décision rapide. Maintenir l’article 60 bis A, c’est prendre le risque de procéder à des coupures d’eau qui ne se justifiaient pas, et donc de priver d’un bien essentiel des ménages en grande difficulté »

Nous appelons les distributeurs à cesser immédiatement toutes les coupures d’eau et à appliquer la loi, renforcée par les jugements successifs (cf. Soissons, Bourges, Valenciennes, Thionville) et par les débats de l’année écoulée.

France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France regrettent que l’amendement donne aux distributeurs d’eau la possibilité de procéder à une réduction de débit. Elles seront très attentives à la mise en place de réglementations pour que, contrairement à la situation actuelle (cf. jugement de Lyon), la mise en œuvre de réduction de débit soit une mesure exceptionnelle et n’attente pas à la dignité des personnes. Pour exemple, la réduction de débit ne saurait intervenir pendant la trêve hivernale car elle impacterait directement sur la capacité des foyers à pouvoir se chauffer.

Consultez l’amendement n°822

Veolia vend ses parts dans des entreprises israéliennes visées par la campagne de boycott

 

 Les militants de la société civile palestinienne ont annoncé la décision du géant français Veolia de vendre la quasi-totalité de ses activités professionnelles en Israël comme une grande victoire du mouvement mondial de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS). La vente fait suite à une campagne mondiale contre le rôle de l’entreprise dans les colonies israéliennes illégales, qui coûte à la firme des milliards de dollars en contrats perdus.

Veolia vend ses parts dans des entreprises israéliennes visées par la campagne de boycott

La campagne du boycott de Veolia a été lancée à Bilbao, au Pays Basque, en novembre 2008, pour forcer la compagnie à mettre fin à son implication dans des projets israéliens illégaux qui servent les colonies installées sur le territoire palestinien occupé.

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Avignon: questions à Mme la Maire

Après s’être manifestés à l’occasion des successifs Conseils Communautaires du Grand Avignon (notamment en juillet et septembre 2014, puis plus expressément les 17 novembre et 15 décembre 2014, enfin récemment le 16 février. 2015), les citoyens du Grand Avignon et plus particulièrement les citoyens d’Avignon, ont exprimé le 31 janvier 2015 leur volonté d’un passage en régie publique de la gestion de l’Eau à Avignon. Une attente attestée par les 7200 signataires (à ce jour) de la pétition traduisant cette exigence.

 

En se rendant le 31 janvier à la mairie, les usagers ont demandé le soutien de Mme la maire d’Avignon, première Vice Présidente du Grand Avignon.

 

En son absence, la réponse orale de deux de ses adjoints, a été : « oui, oui, il y a besoin de mobilisation des élus et des citoyens« . Mais au final et malgré la promesse faite, publiquement, d’une rencontre avec Mme la Maire, il ne s’est rien passé.

 

Mme la Maire paraît seule avoir accès, à ce jour, aux éléments du dossier.

C’est la raison de notre présence, le 13 avril, à la mairie d’Avignon.

Lire les questions du Collectif de l’eau du Grand Avignon