Non aux réductions du débit de l’eau potable
La loi Brottes ,qui interdisait les coupures d’eau effectuées par les distributeurs, avait fait l’objet d’un amendement de la part des sénateurs UMP pour supprimer cette loi. Le ministre de l’énergie , Ségolène Royal ,après l’avoir soutenu lors de son adoption, était revenue sur sa décision suite aux protestations des associations. Le 16 avril , les députés via un amendement socialiste, ont rétabli en commission l’interdiction générale, mais ont donné aux distributeurs d’eau la possibilité de réduire le débit.
Récemment nous avons conseillé à Quimper un usager victime d’une réduction de débit. Cette intervention de Véolia provoqua une quasi coupure d’eau , un mince filet s’écoulait ne permettant pas d’assurer les besoins vitaux et hygiéniques élémentaires . A noter que cet usager n’avait reçu aucun courrier de Véolia qui était intervenu en toute illégalité sur une propriété privée.
Nous agirons avec toutes les associations pour que cet amendement soit annulé et pour qu’à Quimper Communauté,les procédures de gestion des impayés et le règlement de service de l’eau, respectent le droit d’accès de tous et en toute circonstance de l’eau.
Eau Secours 29
Brottes contre Cambon : le service public de l’eau à nouveau garanti pour les plus démunis
France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France se réjouissent que l’amendement de François Brottes, rétablissant l’interdiction des coupures d’eau, ait été adopté hier par l’Assemblée Nationale, en commission spéciale, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.
L’amendement n°822 remplace celui du sénateur Christian Cambon (article 60 bis A) qui rétablissait la pratique des coupures d’eau sauf pour les personnes « éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence ». Nous saluons cet amendement qui revient au droit en vigueur en rétablissant l’interdiction généralisée de cette pratique indigne.
« Si l’article introduit par le Sénat se justifie sur le plan théorique […], l’interdiction de coupure d’eau sans condition de ressources répond à la nécessité d’être pragmatique. Les personnes confrontées au risque d’une coupure d’eau sont dans une situation d’urgence, la plupart du temps non prévisible. […] Le temps de l’urgence n’est pas celui de l’appréciation de conditions, au demeurant exprimées dans des termes trop généraux pour permettre une décision rapide. Maintenir l’article 60 bis A, c’est prendre le risque de procéder à des coupures d’eau qui ne se justifiaient pas, et donc de priver d’un bien essentiel des ménages en grande difficulté »
Nous appelons les distributeurs à cesser immédiatement toutes les coupures d’eau et à appliquer la loi, renforcée par les jugements successifs (cf. Soissons, Bourges, Valenciennes, Thionville) et par les débats de l’année écoulée.
France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France regrettent que l’amendement donne aux distributeurs d’eau la possibilité de procéder à une réduction de débit. Elles seront très attentives à la mise en place de réglementations pour que, contrairement à la situation actuelle (cf. jugement de Lyon), la mise en œuvre de réduction de débit soit une mesure exceptionnelle et n’attente pas à la dignité des personnes. Pour exemple, la réduction de débit ne saurait intervenir pendant la trêve hivernale car elle impacterait directement sur la capacité des foyers à pouvoir se chauffer.
Veolia vend ses parts dans des entreprises israéliennes visées par la campagne de boycott
La campagne du boycott de Veolia a été lancée à Bilbao, au Pays Basque, en novembre 2008, pour forcer la compagnie à mettre fin à son implication dans des projets israéliens illégaux qui servent les colonies installées sur le territoire palestinien occupé.
Avignon: questions à Mme la Maire
Après s’être manifestés à l’occasion des successifs Conseils Communautaires du Grand Avignon (notamment en juillet et septembre 2014, puis plus expressément les 17 novembre et 15 décembre 2014, enfin récemment le 16 février. 2015), les citoyens du Grand Avignon et plus particulièrement les citoyens d’Avignon, ont exprimé le 31 janvier 2015 leur volonté d’un passage en régie publique de la gestion de l’Eau à Avignon. Une attente attestée par les 7200 signataires (à ce jour) de la pétition traduisant cette exigence.
En se rendant le 31 janvier à la mairie, les usagers ont demandé le soutien de Mme la maire d’Avignon, première Vice Présidente du Grand Avignon.
En son absence, la réponse orale de deux de ses adjoints, a été : « oui, oui, il y a besoin de mobilisation des élus et des citoyens« . Mais au final et malgré la promesse faite, publiquement, d’une rencontre avec Mme la Maire, il ne s’est rien passé.
Mme la Maire paraît seule avoir accès, à ce jour, aux éléments du dossier.
C’est la raison de notre présence, le 13 avril, à la mairie d’Avignon.
Lire les questions du Collectif de l’eau du Grand Avignon