Eau des lacs de l’Essonne: l’extension de la régie est possible et souhaitable

Dans un article publié par Essonne info, messieurs Vilain et Sauerbach (respectivement maire et président de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne -CALE) évoquent une mauvaise gestion de la régie Eau des lacs de l’Essonne et une dette de 9,8 millions d’euros. C’est FAUX:  la dette correspond à des emprunts pour des investissements sur 15 ans, sur 20 ans ou 40 ans. Par conséquent, la régie n’a pas à payer 9,8 M€ maintenant : l’échéance des paiements est étalée dans le temps pour que les Castel-Virois remboursent les emprunts sur plusieurs générations. En effet, les infrastructures (tuyaux) tiennent 80 ans. Par ailleurs, les exercices sont tous excédentaires.

La régie n’est pas surdimensionnée : les trois pompes de la station de surpression à Ris-Orangis étaient indispensables pour remplir le château d’eau avec l’eau de l’aqueduc du Loing, de telle sorte qu’il y ait suffisamment de pression pour alimenter Viry-Châtillon en eau de source avec Eau de Paris (au tarif de 42 cts m3) et plus avec de l’eau de Seine avec Suez (au tarif de 89 cts par m3).

Les tuyaux de branchement avec Eau de Paris sont dimensionnés de 80 cm de diamètre et non de 60 cm pour ne pas agir en égoïste et prévoir de pouvoir aider des voisins passés en régie comme Evry ou qui se posent la question comme les villes du Val d’Orge. L’objectif des 80cm étaient donc de  permettre aux générations futures d’avoir une distribution d’eau publique pour d’autres communes qui le souhaitent et envisager une extension avec Evry Centre-Essonne, la communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO), ou la communauté d’agglomération les portes de l’Essonne (CALPE).

Ainsi, une extension de la régie publique aux territoires des villes d’Evry Centre Essonne, de la CAVO ou de la CALPE est possible et souhaitable.

Evry Centre Essonne est passée en régie publique en 2013 pour la distribution, pas pour l’achat d’eau, que l’intercommunalité achète à la Lyonnaise des Eaux bien plus chère (70 cts par m3) que l’achat à Eau de Paris (42 cts par m3). La communauté d’agglomération Val d’orge a décidé de passer en régie publique. Elle aura le même problème qu’Evry Centre Essonne. Les communes de la CALPE, qui entreront dans le Grand Paris pourront également décider de passer en régie publique, et donc de s’associer avec la régie Eau des Lacs de l’Essonne.

Alors que Suez fait toujours grimper les tarifs de l’eau de 4 à 6 % par an, le branchement avec Evry Centre Essonne, la CAVO ou la CALPE avec Eau des lacs de l’Essonne et Eau de Paris est une vraie alternative. Les tarifs de l’eau resteraient de 40% inférieurs à la moyenne départementale, et une telle extension permettrait de mutualiser l’amortissement des investissements de la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne avec plus d’usagers. Par conséquent, ce serait moins cher pour les usagers des communes voisines que de rester en contrat avec SUEZ ou de construire leur usine de potabilisation.

En refusant cette option, Messieurs Vilain et Sauerbach permettent aux multinationales de l’eau de continuer leur augmentation annuelle sur la facture d’eau, de l’ordre de 4 à 6 % par an. Messieurs Vilain et Sauerbach désavantagent également les Castel-Virois en empêchant de mutualiser l’amortissement des investissements avec plus d’usagers. Seraient-ils donc vraiment les bénéficiaires des notes blanches de Veolia et de Vae Solis pour nuire et faire échouer la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne ? Monsieur Sauerbach, aujourd’hui président de la régie publique Eau des lacs de l’Essonne fut le chef de cabinet adjoint de Monsieur Jego, citée dans les notes de Vae Solis.

Mounia Benaili, secrétaire départementale du Parti de Gauche

Vivien Rebière, porte-parole du Collectif Eau Nord Essonne

Bernard Maurin, membre fondateur de la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne et vice-président de son Conseil d’administration jusqu’en mars 2014

Grand Avignon: un élu demande l’arrêt des coupures d’eau

Intervention d’Olivier Gros en Conseil Communautaire du Grand Avignon
du 12 Octobre 2015, à l’occasion de la remise du rapport annuel 2014
sur le prix et la qualité du service public eau potable.

« Le rapport qui nous est présenté, dans sa partie concernant la DSP
Veolia pour la Ville d’Avignon, appelle 3 remarques.

1)      Le taux de fuites représente encore 34 % du volume produit.
C’est évidemment décevant pour une compagnie privée en charge de
ce service depuis 1986. L’objectif fixé par le Grenelle de
l’Environnement est de descendre à moins de 20%

2)      Le prix au m cube moyen est 3,53 euros. Ce prix, très cher au
premier mètre cube , à cause de la partie fixe de l’abonnement, il
décroît jusqu’au niveau de 120 m cubes à un prix de 2,65€   mais
pour regrimper ensuite. Ce prix, cité par 60 millions de
consommateurs, ne concerne en fait que 15% des usagers.

3)      Au chapitre des relations avec les usagers, il n’est rien dit des
coupures ni du lentillage. Combien de coupures en 2014 ? Pour quels
motifs ? J’ai demandé un complément d’information à ce sujet au
délégataire.

Il est interdit en France de couper l’eau. C’est la Loi du 15
Avril  2013 qui le stipule, confirmée par une décision du Conseil
Constitutionnel du 29 mai 2015, saisi par la SAUR sur une question
prioritaire de constitutionnalité.

Au sein de la Commission développement durable, un groupe de travail
ad hoc doit aborder le sujet le 19 Octobre, avec Veolia, mais je crois
que notre conseil communautaire, par la voix de son président,
devrait exiger de notre délégataire que toute coupure d’eau soit
à compter de ce jour définitivement exclue , et ce en application de
la loi du 15 Avril 2013. »

Les réductions de débit sont toujours illégales!

Lors de la discussion à l’assemblée nationale, en juillet 2015, l’amendement de François Brottes autorisant les réductions de débit a été retiré! Voir ci-dessous les propos du député, lors de l’adoption définitive de la loi sur la transition énergétique le 25 juillet 2015:

 « Le débat auquel a trait cet amendement est fait de plusieurs épisodes. Il s’agit de la question des coupures d’eau qui ont été interdites par le Conseil constitutionnel, au motif que l’on ne se fait pas justice soi-même. J’avais proposé, avant que le Conseil constitutionnel ne statue dans une question prioritaire de constitutionnalité, de moduler la sanction pour ceux qui seraient de mauvaise foi. Le Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a considéré qu’il ne fallait pas apporter une telle précision.

Il me semble désormais que, puisque la décision du Conseil constitutionnel a permis de stabiliser le texte, toute complication risquerait d’entraîner une nouvelle saisine et de déstabiliser de nouveau le dispositif. J’assume donc de retirer la proposition que j’avais faite à l’occasion de la nouvelle lecture. »

Les réductions de débit restent donc illégales!

Rendons l’eau à la terre pour restaurer le climat

Lors de la seconde édition d’« Eau Planète et Peuples » organisée en mars 2015 au Forum Social Mondial de Tunis, nous avons porté haut nos propositions pour un nouveau paradigme sur l’eau, notamment sur les questions en lien avec le climat, l’agriculture, l’énergie, et le droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement.

Dans le cadre de la COP21, « Eau, Planète et Peuples » se mobilise afin de promouvoir les liens entre Eau et Climat. C’est par l’eau que se manifeste l’impact le plus important et le plus sensible du changement climatique pour les populations. Réciproquement, la perturbation du cycle de l’eau par les activités humaines affecte le climat.

Découvrez le plaidoyer sur l’eau et le climat publié par la Fondation France Libertés

Notre objectif principal est de mobiliser la communauté internationale et les États afin que toutes les mesures nécessaires soient prises pour promouvoir la place du cycle de l’eau dans la lutte contre le changement climatique.

Avignon: encore une coupure d’eau illégale!

Couper l’eau d’un ménage en cas d’impayés ou même en réduire le débit est devenu totalement illégal  en France. Un exemple récent nous montre que certains services d’eau ne l’ont toujours pas compris et continuent d’appliquer à tort des procédures  anciennes devenues interdites. Par Henri Smets, président de l’ADEDE.

A Avignon, le 17 septembre 2015,  un abonné  a subi une réduction de débit pour une dette de 251 € restée impayée. Lorsqu’il a proposé de verser au distributeur  les 200 € obtenus le jour même en revendant sa TV, le distributeur  a répondu qu’il ne rétablirait  l’eau que lorsque  la totalité de la créance aurait été payée. L’usager qui ne pouvait pas payer plus que les  200 € offerts a appelé à son  secours le collectif de l’eau -usagers d’Avignon et des ONG parisiennes comme la Coordination Eau Île-de-France et la Fondation France Libertés. Le lendemain, l’eau a été rétablie grâce à l’intervention de  la maison-mère alertée par les ONG et la collectivité.

Cet exemple montre que :

 a) l’usager ayant des dettes d’eau doit se démener avant  que ne survienne la coupure ou la réduction de débit ;

b) les distributeurs  doivent appliquer la loi d’aujourd’hui  et pas  d’anciennes dispositions sur ce sujet  ;

c) l’exigence du paiement  de la totalité  de la créance  avant rétablissement  de l’eau est une exigence excessive ;

d) les organes représentatifs des entreprises de l’eau devraient rappeler à leurs adhérents qu’en France, nul ne peut couper l’eau ou réduire le débit dans la résidence principale d’un usager domestique pour cause d’impayés (loi Brottes 2013).