La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France se félicitent du jugement rendu le 15 septembre 2016 par la Cour d’appel de Limoges qui confirme la condamnation de la SAUR dans un cas de réduction de débit d’eau.
DUNKERQUOIS: les partisans de la gestion publique de l’eau vont déposer plainte contre X
La décision du Syndicat de l’eau du Dunkerquois de déléguer la gestion de l’eau potable au secteur privé ne passe toujours pas auprès des tenants de la régie publique. Après le tribunal administratif, ils se tournent vers la justice pénale.
Vosges: les efforts doivent concerner aussi les industriels !
Les associations de protection de l’environnement ont dénoncé la stratégie retenue par la CLE le 26 avril dernier pour résorber le déficit de 1.3 million de m3/an. Elles demandent un ré-examen de ces orientations lors de la réunion de la CLE prévue fin septembre. Pour elles, il n’est pas pensable qu’on ne demande pas aussi un effort aux 2 gros industriels du secteur qui prélèvent 47% de la ressource !
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Coupures d’eau : la Saur hors la loi et condamnée
Deux décisions de justice ont été rendues le 12 juillet 2016 au Tribunal de Versailles pour deux cas de coupures d’eau pour impayé. Le tribunal condamne la société SAUR à 11 000 euros de dommages et intérêts pour ces deux familles dans les Pyrénées-Atlantiques et en Seine et Marne.
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Sauvian (34): elles font pression contre les coupures d’eau
Des abonnées s’insurgent contre des coupures qu’elles jugent abusives, voire illégales. À Sauvian, elles ont alerté une association qui soutient les consommateurs face aux délégataires.À Sauvian, dans la chaleur estivale de cette fin juin, des abonnées menacées de coupure d’eau, haussent le ton contre des mesures qu’elles jugent inacceptables. Soutenues par la Coordination eau Ile-de-France qui répète, citant la loi Brottes, qu’il « est interdit de couper la fourniture en eau dans une résidence principale pour motif d’impayé, en France », elles se préparent à diffuser l’information dans leur village. Le réseau citoyen se targue, quant à lui, d’avoir remporté plusieurs batailles judiciaires en la matière(*).