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Pas de régie -ni de débat- à la communauté urbaine d’Arras

C’est en toute fin de conseil communautaire que les (sept) délibérations portant sur le choix du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement dans la CUA devaient être soumises à la sagacité des élus, ce jeudi soir. Mais avant cela, Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine arrageoise, aura rompu le silence qu’il s’imposait depuis trois semaines sur le sujet, tenant un point presse pour mettre les points sur les « i ».

Sans surprise, c’est bien l’option DSP (délégation de service public) qui a donc été retenue par l’institution communautaire. Mais cela ne signifie pas pour autant que, dans deux ans (au 31 décembre 2016), soit au terme du contrat qui lie la CUA à Véolia, celle-ci tiendra encore la corde. « Nous proposons ce jeudi soir un choix d’orientation », explique Philippe Rapeneau. Lequel se fonde notamment sur les conclusions d’un rapport commandé par l’institution au cabinet d’expertise Klopfer pour justifier cette position. « Mais cela ne signifie pas que c’est la DSP qui sera retenue en fin de parcours ! Si les délégataires potentiels ne répondent pas à nos exigences, et on le saura dans un an, en novembre 2015, il nous restera alors un an pour songer à un passage en régie publique ! Ce n’est effectivement qu’en juin 2016 que notre choix sera définitif. »

Si on avait le temps, pourquoi donc ne pas avoir offert aux pro-régie ce débat public qu’ils réclamaient ? Sans doute cela aura-t-il satisfait tout le monde, et ce quand bien même la CUA aurait tout de même opté pour le maintien d’une DSP… Et Philippe Rapeneau d’invoquer quand même une urgence : « Si les délibérations n’étaient pas adoptées ce soir, ça plomberait tout au regard de nouvelles dispositions législatives survenues depuis quelques années. Et on se retrouverait dans l’impasse, y compris si on souhaitait finalement passer en régie dans un an ! »

Une hypothèse que ses détracteurs estimeraient être une pure utopie, voyant en Philippe Rapeneau un anti-régie convaincu. Ce qui fait bien rire le patron de la CUA. « Je suis celui qui, en 1995, a opté pour un passage en régie sur le dossier du ramassage et de la gestion des déchets ! Alors qu’on ne vienne pas me dire que je suis un farouche opposant au système de la régie. Le problème, c’est qu’il n’est pas forcément simple à adopter dans tous les cas et dans toutes les agglos. Ça dépend de quoi on parle, des moyens dont on dispose… » Les services de la CUA avaient au passage été invités à chiffrer un éventuel passage en régie publique. Coût pour la collectivité : 9 millions d’euros, pour acheter les bâtiments, le matériel, les voitures, organiser la comptabilité, la gestion des abonnés et des factures, monter un service contentieux… « Sans compter l’embauche de 80 agents et de leur encadrement. Tout cela en période de vaches maigres et de dotations en baisse », assène Philippe Rapeneau. Lequel se gausse un tantinet de l’exposé d’Anne Le Strat, l’ex-adjointe au maire de Bertrand Delanoé ayant été chargée du passage de DSP en régie à Paris, conviée la semaine passée par l’association Eau Secours 62 à venir témoigner de son expérience : « Comment peut-on comparer le système parisien au nôtre ? Comment peut-on comparer une métropole de 2,2 millions d’habitants à une agglo d’un peu plus de 100 000 âmes ? Sachant par ailleurs que si le prix de l’eau a baissé de 8 % à Paris grâce au retour en régie, cela ne devrait pas durer. Tout le monde parie sur une inéluctable hausse des tarifs dans la capitale ! », s’agace Philippe Rapeneau. Qui s’autorise, estimant en avoir pris suffisamment pour son grade, de se moquer un peu de ses opposants d’Europe Écologie Les Verts : « Comptez combien de communes dirigées par les Verts sont passées en régie. Vous verrez bien que nul n’est prophète en sa mairie ! »

OK, mais une régie permettrait quand même, en théorie, de faire baisser le prix de l’eau pour le consommateur. C’est un bel argument, non ? « L’étude qui a été menée par le cabinet Klopfer fait état de 17 centimes d’euros d’économies au mètre cube en cas de retour à une régie. Ça fait 17 € par foyer par an. est-ce que ça vaut vraiment le coup de dépenser autant d’argent et d’énergie pour si peu de gain ? D’autant que j’espère bien qu’on obtiendra une baisse largement supérieure à 17 centimes en négociant le futur contrat ! », sourit le président de la CUA. Qui grimace ensuite : « Je n’ai jamais refusé de débattre avec eux du choix du meilleur mode de gestion. Je suis allé au-delà de ce que je devais faire, associant les élus pro-régie et les membres d’Eau Secours aux commissions. Certains, plus dogmatiques que pragmatiques, ne sont pas venus y assister et se permettent aujourd’hui, à coups de motions et de pétitions, de critiquer notre façon de faire et font de la désinformation, c’est quand même énorme ! »

Publié dans la presse locale le 20/11/2014

Des sanctions pour les délits de fuite (d’eau) !

Le temps est venu de sanctionner les autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement pour les délits de fuite d’eau dans les réseaux. Mais les usagers ne doivent pas être les payeurs.

L’année 2014 devrait voir la mise en œuvre du doublement de la redevance à payer aux agences de l’eau, en cas de rendement des réseaux de distribution de l’eau potable inférieur à 85%.

Des interventions fermes et multiples des usagers, pour obtenir et contrôler les déclarations des exploitants, et veiller à ce que les pénalités dues ne soient pas répercutées sur les factures seraient bienvenues.

Pour appuyer cette proposition, voici :

* un commentaire de ce qu’apporte la législation à compter de cette année (à la suite)
* les textes réglementaires de références >>> ici
* 3 exemples de courriers de  demande de communication de documents : l’un au délégataire >> ici, l’autre à l’autorité territoriale en charge de la compétence eau potable >> ici, le 3ème à l’AESN >> là (garder trace de ces envois pour saisir la CADA en cas de non-réponse ou refus de réponse).

La réglementation invite les autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d’eau dans les réseaux de distribution et le gaspillage.

À cette fin elle les oblige, dès cette année 2014, d’une part à réaliser et mettre à jour annuellement un descriptif détaillé des réseaux, d’autre part à établir un plan d’actions comprenant, s’il y a lieu – c’est-à-dire, si les pertes d’eau dans les réseaux de distribution dépassent des seuils fixés – un programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau.

Des pénalités financières sont prévues en cas de non-respect de ces obligations.

Le taux de la redevance pour l’usage d’alimentation en eau potable est ainsi multiplié par deux lorsque le descriptif ou le plan d’actions visé à l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) n’a pas été établi dans les délais prescrits. Cette majoration prend effet à partir de l’année suivant le constat de cette carence.

La loi permet aussi d’exiger des collectivités et agglomérations la copie des déclarations obligatoires qu’elles effectuent  auprès de leur agence de l’eau pour le calcul de leur redevance.  Cette obligation résulte de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle 2 de l’environnement), complétée d’un décret il y a 20 mois. Les exploitants et collectivités ont largement eu le temps de s’y préparer et ne peuvent pas plaider la surprise. Et pourtant, rares, trop rares sont ceux qui se sont acquittés de cette obligation.

Cette difficulté à obtenir un inventaire  et les résultats du réseau de distribution d’eau potable est la démonstration  de l’opacité et des défaillances de la gestion déléguée, tout simplement incapable de fournir des données fiables sur un réseau qu’elle gère pourtant depuis des décennies.

Une fois de plus, les délégataires pratiquent la guerre d’usure pour s’exonérer de leurs responsabilités : leurs tergiversations, leur retard pour fournir les informations prévues,   découragent les exigences de transparence des usagers. Ils permettent aux multinationales de gagner du temps, de repousser à toujours plus tard l’impératif de réparation coûteuse de leurs tuyaux percés.

Pas question pour autant de les laisser gaspiller tranquille l’eau potable, notre bien commun. Nous devons exiger copie des déclarations des exploitants envoyées à l’agence de l’eau, et communication du montant des majorations de redevance dues au fait de non déclaration ou d’une déclaration d’un taux de rendement inférieur à 85 % (la grande majorité, puisque le taux moyen en France est de 75%). Nous devons aussi refuser que la majoration de la redevance sanctionnant les carences du délégataire soit répercutée sur la facture des usagers. Tout cela est à l’ordre du jour, partout.

Si nos collectivités se font tirer l’oreille pour fournir les documents réclamés, sans les absoudre pour ces manquements, un recours existe : interpeller l’agence de l’eau Seine-Normandie, collectrice des déclarations et redevances de ces mêmes collectivités. Echangeons nos démarches et résultats pour les obtenir !

Résumé des textes désormais applicables :

Une  majoration du taux de la redevance pour l’usage « alimentation en eau potable » est appliquée si le plan d’actions mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales n’est pas établi dans les délais prescrits au V de l’article L. 213-10-9, lorsque le rendement du réseau de distribution d’eau, calculé pour l’année précédente ou, en cas de variations importantes des ventes d’eau, sur les trois dernières années, et exprimé en pour cent, est inférieur à 85 %.

Ce plan d’actions inclut :

-      un suivi annuel du rendement des réseaux de distribution d’eau, tenant compte des livraisons d’eau de l’année au titre de laquelle un taux de pertes en eau supérieur à la valeur mentionnée à l’alinéa précédent a été constaté. En application du plan d’actions, le descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable défini à l’article D. 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales est mis à jour en indiquant les secteurs ayant fait l’objet de recherches de pertes d’eau par des réseaux de distribution ainsi que les réparations effectuées.

-      le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article L. 2224-8 incluent, d’une part, le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesures, d’autre part, un inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la mention de l’année ou, à défaut de la période de pose, la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement, la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.

Le descriptif visé à l’alinéa précédent devait être établi avant la fin de l’année 2013. Il est ensuite mis à jour selon une périodicité fixée par décret afin de prendre en compte l’évolution du taux de perte visé à l’alinéa précédent ainsi que les travaux réalisés sur ces ouvrages.

La non-réalisation de ce descriptif détaillé des réseaux d’eau potable, a pour conséquence la même pénalité financière que celle appliquée en cas de non-respect du rendement seuil.

Quelles informations doit comprendre ce descriptif ?
La principale difficulté réside dans la recherche, la collecte et la structuration des informations. A ce stade, le recours à un bureau d’études n’est pas indispensable.

La philosophie même du décret est d’encourager une mise à niveau minimale des connaissances patrimoniales des collectivités.

Cette étape est à considérer comme le tout premier pas d’une démarche à long terme d’amélioration de la performance des systèmes d’alimentation en eau potable.

Par ailleurs, un inventaire du patrimoine est un préambule à la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement du réseau. Ce diagnostic est lui-même un préliminaire nécessaire à l’établissement d’un plan.

L’inventaire du patrimoine ne nécessite pas forcement une étude spécifique. La connaissance du réseau passe avant tout par les points suivants :

-      compiler l’ensemble des plans de récolement du réseau sur un même document,
-      rechercher des informations dans les dossiers de projets, les décomptes de travaux, les archives communales, etc.,
-      faire appel à la mémoire humaine : comptable public, voisinage, anciens fontainiers, élus, délégataires, bureaux d’études, administration, etc.,
-      profiter des interventions sur le réseau pour compléter sa connaissance.
-      Le cas échéant, lorsque l’information devient nécessaire, des sondages peuvent alors être organisés.
-      Dans tous les cas, la traçabilité sur la précision ou la provenance d’une information est tout aussi importante que l’information elle-même.
-      Ainsi, le modèle d’inventaire que nous proposons en accompagnement de ce guide permet de renseigner l’origine et le niveau de précision des informations collectées.

Tout exploitant avait l’obligation de déclarer à l’Agence de l’eau Seine-Normandie, avant le 1er avril, les volumes d’eau prélevés l’année précédente.

Tous les formulaires et guides nécessaires ont été mis gratuitement à disposition des collectivités dès 2013 pour répondre en 2014 à ces nouvelles obligations de transparence.

Le silence entretenu sur le contenu des déclarations faites depuis 6 mois à l’agence est un aveu implicite de leur caractère très gênant pour les exploitant : Il faut les obtenir !

La Lyonnaise des Eaux condamnée pour coupure d’eau illégale !

26 septembre 2014

Les coupures d’eau sont illégales : la justice vient de donner raison à une victime de coupure d’eau et interdit à la Lyonnaise des Eaux de procéder à toute coupure sous peine de 100€ d’astreinte par jour. Dans ce cas, il ordonne le versement de 8000€ d’amende.

Coupures d’eau : c’est illégal !

Après avoir collecté plus d’une centaine de témoignages de coupures d’eau, la Fondation Danielle Mitterrand France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont attaqué en justice la Lyonnaise des Eaux, un distributeur d’eau. Les deux organismes se sont portés partie civile aux côtés d’une victime et ont déposé un référé le 10 septembre 2014 au tribunal de Soissons pour demander le rétablissement immédiat du service ainsi que des dommages et intérêts pour les frais qu’a engendré la coupure d’eau illégale.

Et la justice a tranché : les coupures d’eau dans une résidence principale sont bien illégales en France, et ce depuis février 2014 et le décret d’application de la loi Brottes n°2014-274.

« Aujourd’hui, les opérateurs font semblant d’ignorer le changement de la loi et continuent de couper l’eau, négligeant la situation économique et sociale des usagers, parfois sans préavis ou sans même chercher un arrangement. Ils privent ainsi arbitrairement des personnes, souvent en situation de grande précarité, d’une vie digne » déclare E. Poilane Directeur de France Libertés.

Revendiquées par les opérateurs privés du service public de l’eau comme la « seule arme » contre les «mauvais payeurs», les coupures d’eau sont nombreuses et effectuées avec une véritable stratégie commerciale depuis longtemps.

« Les témoignages qui nous sont parvenus montrent qu’une coupure d’eau, ça peut arriver à tout le monde, à cause d’une erreur, d’un dysfonctionnement, d’une difficulté économique temporaire (…) les responsables, ce sont presque exclusivement des entreprises privées » déclare S. Molinari, qui suit ce dossier pour la Coordination Eau Ile-de-France.

Un foyer sans eau, ce que subissent plus de 100 000 familles tous les ans, cela signifie qu’il n’y a plus d’eau à boire, plus de toilettes, plus de possibilité de cuisiner, de faire la vaisselle et la lessive, de prendre sa douche, de laver ses enfants.

Priver des personnes d’accès à l’eau est une action inhumaine et maintenant illégale en France !

Redonnons vie et dignité à tous et contraignons les opérateurs de l’eau à appliquer la loi, pour que le droit à l’eau pour tous devienne enfin une réalité en France.

Téléchargez >> La décision du tribunal

Dans les médias …

SOS Conso (blog du Monde): On n’a pas le droit de couper l’eau mais personne ne le sait

France Info  : Coupures d’eau : sévère rappel à la loi pour les distributeurs

Huffington Post: La Lyonnaise des Eaux condamnée pour coupure d’eau illégale à plus de 8000 euros d’amendes

RTL:  Coupures d’eau : la Lyonnaise des Eaux condamnée à payer 8.680 euros

Le Parisien: La Lyonnaise des Eaux condamnée pour coupure d’eau illégale

France 2: JT de 13h du 26 septembre 

60 Millions de consommateurs :Première condamnation pour coupure illégale d’eau

Réponse conso! Coupure d’eau abusive :la Lyonnaise des eaux condamnée

Observatoire des multinationales: Coupures d’eau: les multinationales ignorent-elles la loi?

Bastamag: Coupures d’eau: les multinationales ignorent délibérément la loi

La coalition COP21 : une mobilisation internationale pour le climat

Coalition COP21

Nous, organisations et réseaux de la société civile et mouvements sociaux, faisons le choix de nous engager dans une démarche collective dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur le climat « Paris 2015″ (COP21).

Nous avons en commun la volonté d’agir pour que le monde prenne conscience des risques vitaux du réchauffement global et se saisisse de l’importance des enjeux climatiques au regard des exigences de justice sociale, de transition écologique et de solidarité internationale. Nous voulons contribuer à la création d’un rapport de force favorable à une action climatique ambitieuse et juste, et à la transformation durable de toutes les politiques publiques afférentes.

Suite à la dynamique collective créée à l’occasion du retrait massif de mouvements sociaux et d’organisations de la société civile de la conférence climatique internationale (COP19) de Varsovie, nous sommes convaincus de la nécessité de renforcer un mouvement citoyen et populaire sur ces enjeux d’ici la COP21 et au-delà.

Pour consolider ce mouvement citoyen et ce rapport de force, nous nous engageons, dans le cadre de cette coalition, à faciliter une mobilisation large, diverse et inclusive, à mutualiser nos analyses et initiatives et à articuler nos modes d’action, à la fois avant et pendant la COP21. Dans la diversité de nos stratégies, de nos modes d’action et de nos thématiques, nous inscrirons nos efforts dans une dynamique internationale et en interaction étroite avec les sociétés civiles du monde entier.

Signataires, au 19 septembre 2014 :

Organisations nationales :

Action Contre la Faim, AITEC, Alofa Tuvalu, AMFPGN, Association 4D, ATD QUART MONDE, Attac France, Campaign against Climate Change, CARE France, CCFD-Terre Solidaire, Ceras, CFDT, CGT, Climate Express, Coalition Eau, Collectif pour une transition citoyenne, Confédération paysanne,  Coordination européenne des Alternatiba, Coordination SUD, CRID, , End Ecocide, Fédération Artisans du Monde, Fédération Luthérienne Mondiale, FNE, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Fondation Sciences Citoyennes, Forum pour une nouvelle Gouvernance Mondiale, FSU, GERES, Green Cross France et Territoires, Le Mouvement de la Paix, Les Amis de la Terre, Les Petits Débrouillards, Mouvement Utopia, Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Solidaires, RAC-France, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, RITIMO, WWF.

Organisations locales :

BELLEVILLE galaxie, Bizi !, Coordination eau Ile-de-France, Effet de Serre Toi-Même!, taca (Agir pour le Climat).

Avec le soutien de : la Fondation Copernic, la Fondation de l’Ecologie Politique