Category Archives: Stop coupures

Toulon: Veolia enlève le compteur d’une personne hospitalisée à domicile

La semaine dernière, Madame X. domiciliée à Toulon, nous a contacté pour nous faire part de sa situation. Mère de trois enfants, bénéficiaire des minimas sociaux, elle est actuellement en hospitalisation à domicile. Face à des créances de plus en plus importantes auprès de son fournisseur d’eau, VEOLIA, elle a demandé un ajustement du paiement de ses factures. VEOLIA lui a demandé de se déplacer jusqu’à leur agence, à Fréjus, pour pouvoir négocier un échéancier. Madame X. alitée n’a pu évidemment se déplacer.

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Une multinationale de l’eau condamnée pour réduction de débit

 

La justice a tranché : les réductions de débit d’eau pour impayés dans une résidence principale sont tout aussi illégales que les coupures d’eau.

Le 6 janvier 2016, le tribunal d’instance de Limoges a ordonné la réouverture du branchement en eau à un débit normal chez Madame R., sous astreinte de 100 euros par jour de retard. La SAUR est également condamnée à 3600 euros d’amendes, dont 2000€ au titre du préjudice moral.

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Martinique : des coupures d’eau en toute illégalité

 

 

 

 

 

L’association de défense des usagers de l’eau en Martinique (Aduem) représentée par sa secrétaire Evelyne Hierso, dénonce le comportement des fermiers, notamment la SME Sté Martiniquaise des Eaux, filiale de Suez, qui ne respecteraient pas toujours la loi interdisant désormais de coupure l’eau des abonnés en résidence principale, même en cas de factures impayées.

Coupures d’eau: une multinationale condamnée à 16 000€ d’amendes!

 

Après la décision du conseil constitutionnel du 29 mai 2015 qui a confirmé l’interdiction des coupures d’eau, la justice continue son chemin : la Saur vient d’être condamnée dans le dossier Arnaud Cajet à plus de 16 000 euros d’amendes pour coupure illégale d’une durée de plus de 20 mois ( cf ordonnance de jugement).

Les députés et sénateurs ont bien compris l’enjeu du droit à l’eau en France et c’est pour cela qu’ils ont laissé l’article L115-3 dans la forme originelle de la loi Brottes, sans voter les amendements proposés pour autoriser les réductions de débit.

Alors que la loi a été clarifiée par le Conseil Constitutionnel et que les tribunaux continuent de rendre des décisions en faveur des citoyens, Veolia et la Saur continuent leurs pratiques illégales. France Libertés et la Coordination eau Île-de-France ont reçu depuis le mois de juin plus de 200 témoignages de coupures ou réduction de débit.

Nous demandons une fois encore à Veolia et à la Saur de cesser leurs pratiques illégales. Nous encourageons les victimes de coupure d’eau ou de réduction de débit à témoigner sur nos sites internet ou à porter plainte directement devant les tribunaux. Nous demandons au gouvernement d’interpeller officiellement Veolia et la Saur pour que le service public de l’eau en France retrouve sa vocation de garantir l’accès à l’eau pour tous et non pas seulement à ceux qui peuvent payer.

Nous demandons aux élus locaux qui ont confié le service public de l’eau à ces entreprises, de sommer leur délégataire de respecter la loi. Les élus du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), plus gros contrat de délégation de service public de l’eau en Europe, ceux du Grand Lyon ou encore ceux de Marseille Provence métropole ont les moyens de se faire entendre des entreprises, s’ils en ont la volonté.

Comme nous ne pouvons pas compter sur les  entreprises pour la mise en œuvre effective du droit à l’eau en France,  une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale et devrait être mise à l’agenda parlementaire en novembre prochain. Cette loi serait une avancée cruciale pour réhabiliter le service public de l’eau, mis à mal par les dérives marchandes.

Une société qui ne peut pas partager son eau n’est pas une société civilisée. Les géants de l’eau, obsédés par leurs bénéfices, l’ont oublié depuis longtemps. Aidez-nous à faire du droit à l’eau une réalité pour tous dans notre pays.

Le 15 octobre

Grand Avignon: un élu demande l’arrêt des coupures d’eau

Intervention d’Olivier Gros en Conseil Communautaire du Grand Avignon
du 12 Octobre 2015, à l’occasion de la remise du rapport annuel 2014
sur le prix et la qualité du service public eau potable.

« Le rapport qui nous est présenté, dans sa partie concernant la DSP
Veolia pour la Ville d’Avignon, appelle 3 remarques.

1)      Le taux de fuites représente encore 34 % du volume produit.
C’est évidemment décevant pour une compagnie privée en charge de
ce service depuis 1986. L’objectif fixé par le Grenelle de
l’Environnement est de descendre à moins de 20%

2)      Le prix au m cube moyen est 3,53 euros. Ce prix, très cher au
premier mètre cube , à cause de la partie fixe de l’abonnement, il
décroît jusqu’au niveau de 120 m cubes à un prix de 2,65€   mais
pour regrimper ensuite. Ce prix, cité par 60 millions de
consommateurs, ne concerne en fait que 15% des usagers.

3)      Au chapitre des relations avec les usagers, il n’est rien dit des
coupures ni du lentillage. Combien de coupures en 2014 ? Pour quels
motifs ? J’ai demandé un complément d’information à ce sujet au
délégataire.

Il est interdit en France de couper l’eau. C’est la Loi du 15
Avril  2013 qui le stipule, confirmée par une décision du Conseil
Constitutionnel du 29 mai 2015, saisi par la SAUR sur une question
prioritaire de constitutionnalité.

Au sein de la Commission développement durable, un groupe de travail
ad hoc doit aborder le sujet le 19 Octobre, avec Veolia, mais je crois
que notre conseil communautaire, par la voix de son président,
devrait exiger de notre délégataire que toute coupure d’eau soit
à compter de ce jour définitivement exclue , et ce en application de
la loi du 15 Avril 2013. »