Category Archives: Sauver la ressource

Roybon : le projet de Center Parcs est recalé par le tribunal

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé jeudi 16 juillet l’arrêté qui permettait de déroger à la loi sur l’eau. Les travaux du Center Parcs de Roybon ne peuvent pas reprendre.

Cette fois-ci, le projet de construction du Center Parcs de Roybon est bel est bien suspendu. Jeudi 16 juillet, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté préfectoral déposé le 3 octobre 2014 par la Préfecture de l’Isère qui autorisait le projet de construction au titre de la loi sur l’eau. Cette décision rend illégale la poursuite des travaux dans la forêt de Chambaran (Isère). Elle va dans le sens de celle rendue par le rapporteur public en charge du dossier, le 2 juillet dernier.

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En effet, ce dernier estimait que les mesures proposées par le groupe Pierre et Vacances pour compenser les dommages environnementaux du chantier n’étaient pas suffisantes. Il demandait au tribunal administratif « l’annulation totale, immédiate et rétroactive » de l’arrêté du 3 octobre. C’est donc chose faite avec l’avis rendu par le tribunal. Un seul des deux arrêtés préfectoraux mis en cause par les opposants au projet (associations écologistes, habitants, pêcheurs), celui relatif à la loi sur l’eau, a toutefois été annulé ; l’autre recours, engagé contre l’autorisation de destruction d’espèces protégées, a en effet été rejeté.

« Les dommages écologiques seraient énormes »

Malgré ce rejet, cette décision est bel et bien ressentie comme un succès par les opposants. Pour le porte-parole de la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature), « c’est une victoire ». Il s’agit même « d’une remise en question du modèle des Center parcs » estime Benoît Hartman, porte-parole de France Nature Environnement ; « Est-il nécessaire d’artificialiser la nature pour la faire aimer ? Préférons l’éco-tourisme qui valorise le patrimoine naturel et culturel de la France sans le détruire ».

Les pêcheurs ont également leur mot à dire. Christian Brély, président de la Fédération de la Drôme pour la pêche, réagit : « En accord avec notre mission de défense des milieux aquatiques, nous avons toujours dit que ce lieu n’était pas le bon et que les dommages écologiques seraient énormes. Nous avons été les premiers à alerter et à emprunter des voies légales il y a plus dix ans. »

Voir l’article intégral et la décision du tribunal administratif sur le site de Reporterre

La Cour des comptes étrille la gestion de l’eau

La Cour des comptes estime que les agences de l’eau n’ont pas assez maîtrisé leurs charges de fonctionnement
La gestion des aides accordées par les agences de l’eau n’est pas assez sélective. Ségolène Royal promet de renforcer les contrôles et les politiques de mutualisation

La Cour des comptes persiste et signe. Ce jeudi, les sages de la rue Cambon ont rendu public leur référé d’avril dernier sur la gestion des agences de l’eau et la réponse que lui a envoyé, début juillet, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Le constat est sévère sur ces six établissements publics, fondements du modèle français de gestion de l’eau, calqués sur la géographie des bassins versants. Les agences perçoivent les redevances des consommateurs d’eau et distribuent les subventions aux collectivités. Elles ont perçu 2,2 milliards d’euros de redevances et versé 1,9 milliards d’aides en 2013. Entre 2007 et 2013, l’augmentation des redevances (+ 24 %) leur a procuré une « aisance financière certaine », note le rapport. Cet accroissement « ne les a pas incitées à accentuer significativement la sélectivité des aides », qui représentent 90 % de leurs dépenses.

Coûteux reclassements d’agents

« Les charges de fonctionnement n’ont pas été maîtrisées », martèle le document, avant de préciser que les dépenses de personnel ont progressé de 13 % sur la même période. Les reclassements d’agents dans la catégorie supérieure se sont en outre révélés coûteux. Les dispositifs complémentaires santé-retraite des salariés des agences n’ont plus de base légale. Ils coûtent 1.221 euros par agent et par an à l’agence Rhin-Meuse, contre 39 euros au ministère de l’Ecologie. Le référé va même jusqu’à affirmer que les agences n’ont « pas suffisamment participé à l’effort de redressement des finances publiques ».

Dans sa réponse, Ségolène Royal prend la défense des institutions, insistant sur les efforts de rationalisation des loyers et des marchés de prestation. Elle fait valoir que l’augmentation des capacités d’intervention des agences est restée limitée (2,6 % de 2007 à 2013), compte tenu de l’obligation faites aux agences de verser des subventions aux agriculteurs pour la lutte contre les phytosanitaires et surtout des prélèvements de l’Etat. Il est vrai qu’en 2014, comme depuis de nombreuses années, Bercy a ponctionné 210 millions d’euros sur les moyens des agences. Un nouveau prélèvement de 175 millions est prévu chaque année entre 2015 et 2017.

Recherche de nouveaux redevables

Sur le fond, les reproches de la Cour sont pourtant sévères sur la gestion des redevances et des aides. Le processus d’instruction et d’attribution des subventions est « insuffisamment documenté et difficilement traçable ». Des aides ont pu être versées à des bénéficiaires débiteurs à l’égard des agences, ce qui est théoriquement interdit.

Enfin, la Cour pointe le peu de moyens consacrés à la recherche de nouveaux redevables. Une association qui s’occupe de restauration des cours d’eau et qui emploie des personnes en difficulté a par exemple reçu 6,4 millions d’euros de l’agence de l’eau Seine Normandie entre 2007 et 2012. « La mise en place d’équipes dédiées à la fonction de contrôle et notamment au contrôle interne est en cours  », plaide la ministre. Pas de quoi satisfaire ceux qui dénoncent les déséquilibres du financement de l’eau en France, assuré aux trois quart par les usagers particuliers alors qu’une bonne partie des nouvelles pollutions proviennent de l’agriculture et de l’industrie, entraînant un gonflement des coûts de traitement.

Publié dans Les Échos du 17 juillet

Le directeur de l’agence Rhône Méditerranée Corse limogé

Martin Guespereau, directeur général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en pointe sur l’adaptation climatique, a été remercié par la ministre de l’Écologie.  A quelques mois de la COP21, il s’agit d’un bien mauvais signal concernant l’engagement réel de la France en faveur du climat. M Guespereau dresse le bilan de son action à la tête de l’Agence dans une lettre aux membres des comités de bassin. Extrait ci-dessous:

« Ces 4 années passées à travailler ensemble pour l’eau et le bien commun ont été pleines
d’enjeux pour notre agence de l’eau. Vous avez donné des orientations claires à l’agence de l’eau dans son dixième programme (2013-18) en prenant des décisions courageuses de réorientation des aides sur les urgences de notre époque et de rééquilibrage plus juste et pertinent des redevances, comme dans aucune autre agence selon la cour des comptes. Les résultats sont impressionnants et je suis fier de vous les avoir présentés au nom des personnels de l’agence de l’eau qui se battent chaque jour pour les faire
advenir. Quelques exemples : un record imbattable en 2014 d’économies d’eau à 70 Mm3/an dans notre territoire où le déficit d’eau sévit déjà dans 40% de ses bassins ; 3 fois plus de seuils aménagés ou supprimés en 2014 alors qu’on nous disait cette politique impossible ; des politiques nouvelles comme la gestion des débordements d’eau usées en situation d’orage, le soutien à l’innovation… Cette transformation du programme s’est doublée d’une mutation interne profonde de l’agence : l’agence a retrouvé la voie des projets d’établissement, assemblées générales des personnels, du management par
objectif… Plus complexe, elle a repris le chemin des réorganisations d’équipes pour s’adapter aux métiers et à une exigence de réduction de nos effectifs triplée depuis 2012 à 3 départs par an pour 2 départs à la retraite. L’équipe de direction, progressivement renouvelée, s’est engagée très fortement à mes côtés et vous la côtoyez souvent. Elle a su maintenir fort l’engagement et la motivation des équipes pour la mission. »

Lire le texte intégral

Protection de l’eau : l’UFC-Que Choisir dénonce la consultation caricaturale des agences de l’eau

A la veille de la Journée mondiale de l’eau du 22 mars, l’UFC-Que Choisir dénonce « la caricature de consultation » des agences de l’eau sur leur programme de protection de l’eau pour les années de 2016 à 2021. L’association « exige une véritable prévention des pollutions ».

L’UFC-Que Choisir déplore que les consultations lancées par les six agences de l’eau métropolitaines sur leurs sites Internet « empêchent les consommateurs de se prononcer sur les véritables enjeux de la protection des ressources en eau ».

L’association « exige des agences de l’eau une révision radicale des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), afin que ceux-ci soient mis en conformité avec le Grenelle de l’environnement, au regard notamment du principe de prévention des pollutions à la source et du principe pollueur-payeur ». De même, elle réclame « une représentation [au sein des instances décisionnaires des agences], des consommateurs reflétant leur importance numérique et leur contribution financière, pour qu’ils puissent orienter les décisions dans un sens favorable à l’environnement ».

Dépollution plutôt que prévention

L’association critique en particulier « la gabegie de la dépollution au détriment de la prévention des pollutions ». Selon elle, 51% des budgets prévus par les agences pour 2013-2018 sont affectés à la dépollution de l’eau, contre seulement 29% pour les mesures territoriales qui, entre autres, doivent accompagner les changements de modes de production agricole.

Autre reproche : « le principe pollueur-payeur est bafoué ». Les coûts de traitement des pollutions agricoles en pesticides ou en nitrates sont toujours financés à 87% par les consommateurs et seulement à 6% par les agriculteurs, explique l’UFC-Que Choisir.

Enfin, les décisions sont « prises sous influence », affirme l’association qui critique ici la composition des instances décisionnaires au sein des agences« Par exemple, au conseil d’administration de l’agence Seine-Normandie, les consommateurs ne représentent que 9% du collège usagers contre 73% pour les professionnels », illustre l’UFC-Que Choisir.

La Cour des comptes étrille la gestion des agences de l’eau

 

Subventions généreuses, contrôles inexistants, mansuétude envers les pollueurs, mélanges des genres, conflits d’intérêts : la Cour des comptes étrille les six agences chargées de la politique de l’eau en France, et leur réserve une place de choix en ouverture de son rapport annuel, rendu public mercredi 11 janvier. Ces établissements collectent et redistribuent les redevances eau pour la préservation de la ressource et la protection des milieux aquatiques, soit beaucoup d’argent public. Ils devaient verser 13,6 milliards d’euros pendant leur 9e programme, qui couvre la période 2007 à 2012, afin d’améliorer des réseaux de collecte, financer des unités de traitement des eaux usées et, dans une bien moindre mesure, subventionner des actions de restaurer de rivières ou de zones humides. Les agences ont en fait dépenser un peu plus, 14,9 milliards d’euros.

Lire sur le rapport : La Cour des comptes préconise de nouvelles économies dans les services publics locaux

En quelques dizaines de pages explicites, les juges montrent à quel point le fameux principe du pollueur-payeur, censé porter la politique nationale de l’eau, tend à devenir un mythe républicain. L’application de ce principe « a reculé » ces dernières années, concluent-ils, et « ceux dont l’activité est à l’origine des pollutions graves ne sont pas sanctionnés en proportion des dégâts qu’ils provoquent ».

Pollueurs-payés

Le déséquilibre est criant. Les usagers domestiques règlent l’essentiel de la facture : en 2013, ils ont acquitté 87 % du montant total de la redevance, tandis que la part des industriels (en baisse de 15 %) est descendue à 7 % et celle des agriculteurs stagnait à 6 % en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, la situation est hétérogène entre les six agences, dont le découpage correspond aux grands bassins fluviaux – Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie. En y regardant de plus près, on mesure que leurs pratiques reflètent nettement l’influence qu’elles subissent de la part des acteurs socio-économiques dominants dans leur région.

Ainsi, dans le bassin Rhin-Meuse, marqué par diverses pollutions industrielles, la contribution des entreprises de ce secteur n’était plus que de 11 % du total en 2013, contre 22 % six ans plus tôt. Dans le bassin rhodanien, où le prélèvement d’eau est le plus disputé avec celui d’Adour-Garonne, la redevance payée par les agriculteurs irrigants est « très inférieure » à la moyenne, pointe le rapport. Résultat : l’irrigation ne paie dans cette grande région que 3 % du montant total des redevances alors qu’elle capte 70 % des eaux prélevées en surface. Et, à la différence des autres secteurs, l’agriculture ne rend pas à la nature ce qu’elle a pompé après usage. Quant à l’agence de la Seine-Normandie, elle avait décidé de faire peser 92 % de ses recettes sur les seuls usagers. Le ministère de l’écologie, tutelle des agences, est même intervenu pour faire redresser légèrement la barre depuis.

Pollution et exemption

La Cour des comptes réserve un passage de choix à la question des pollutions diffuses d’origine agricole qui vaut à la France d’être sous la menace d’une très grosse amende de la part de la Cour de justice de l’Union européenne. En Loire-Bretagne, la part de la redevance collectée auprès des agriculteurs s’élève à 10 %, dont 0,6 % seulement au titre des activités d’élevage. En outre, cette contribution-là a chuté de 58 % en six ans dans le Grand Ouest (et de 84 % en Rhône-Méditerranée) ! Il faut rappeler que les concentrations d’animaux d’élevage produisent de gigantesques quantités de composés azotés qui, transformés en nitrates, provoquent la prolifération des algues vertes dans les rivières.

Pourtant, en France, le montant de la redevance payée par les éleveurs « n’était que de 3 millions d’euros en 2013 alors que le seul coût du nettoyage des algues vertes sur le littoral est estimé au minimum à 30 millions d’euros par an », précisent les magistrats. Et pour achever le tableau, il est précisé que si les produits phytosanitaires sont assujettis à une taxe qui abonde le budget des agences de l’eau, les engrais azotés, eux, en sont exemptés. « Ce qui est paradoxal », commentent les rapporteurs.

Absence de contrôle

La Cour est en outre sévère sur la gestion des six établissements publics – celle-ci est certes différente d’une agence à l’autre, mais elle laisse à désirer partout. Ils soulignent la « transparence insuffisante » qui accompagne les attributions de subventions. Ils dénoncent l’absence de contrôles, et parfois des prêts généreux accordés aux pollueurs. Les magistrats réclament une harmonisation des financements et l’instauration de règles afin de limiter une distribution trop systématique et des aides pour des projets sur-dimensionnés.

Plus de rigueur permettrait d’éviter un fonctionnement sur mesure en faveur de telle collectivité locale, tel industriel, voire telle autre administration de l’Etat. Ainsi, pourquoi donc l’établissement de Seine-Normandie a-t-il financé si largement le Forum mondial de l’eau qui s’est tenu à Marseille, s’interrogent les juges ? Autre exemple, celui de Rio Tinto : en échange d’un engagement vague à cesser de déverser ses résidus de bauxite en Méditerranée, le groupe a obtenu une sacrée ristourne. Il a eu ainsi à régler une redevance de 2,5 millions d’euros au lieu de 13 millions.

Comment en est-on arrivé à ces injustices et ces incohérences vis-à-vis des lois françaises sur l’eau et des directives européennes ? La Cour met clairement en cause la composition des conseils d’administration des agences où l’Etat est minoritaire, dont les membres sont élus ou choisis au sein des comités de bassin. La France est très fière de ces assemblées, communément appelées « parlements de l’eau », où différents collèges sont censés représenter tous les utilisateurs de l’eau.

Conflits d’intérêts

La Cour des comptes voit surtout dans cette organisation la source de nombreux « conflits d’intérêts ». De fait, la démocratie n’y est que de façade : les principaux pollueurs y occupent une large place. Ici ce sont les industriels qui se sont emparés d’un maximum des sièges dévolus aux « usagers », là ce sont des agriculteurs qui accaparent les mandats, soit en tant qu’exploitant, soit en tant que représentant de l’industrie agroalimentaire, pour peu qu’il soit membre d’une coopérative agricole, soit en tant qu’élu local… En outre, comme ce sont les chambres d’agriculture qui désignent ceux qui siégeront aux comités de bassin, c’est le syndicat majoritaire, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, qui dispose de fait « d’un quasi-monopole de représentation », souligne le rapport

Les représentants issus de ces comités décident ensuite au sein de commissions d’attribution, de financer un barrage pour l’irrigation, comme sur le fameux site de Sivens, dans le Tarn, ou bien de construire une nouvelle station d’épuration nécessaire au futur Center Parcs de Roybon, dans l’Isère, pour prendre des exemples dans l’actualité.

Lire aussi : Au pied du Vercors, un nouveau Sivens

Profitant du renouvellement de ces assemblées en juin, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, avait imposé un – petit – rééquilibrage au profit des associations de défense des consommateurs et de la protection de la nature, qui occupent un strapontin dans ces instances, ainsi que pour l’agriculture biologique. Avant même la publication du rapport de la Cour des comptes, Ségolène Royal a fait savoir, mardi, qu’elle demanderait à l’avenir la publication des aides attribuées, et promis un décret instituant « de nouvelles règles avant l’été » afin de prévenir les conflits d’intérêts.

Le Monde du 11 février