Category Archives: Droit à l’eau

La CLCV s’exprime sur le droit à l’eau

 

L’été dernier, un parlementaire a adressé une question à la ministre de l’écologie, visant à légaliser les réductions de débit. Le projet de réponse a été présenté aux membres du Comité national de l’eau (CNE), ce dont se félicite la CLCV (association nationale de défense des consommateurs et usagers). Ayant pris connaissance de la teneur de la question posée, du projet de réponse et des réactions de la FNCCR et des industriels de l’eau, elle rappelle sa conception du droit à l’eau et à l’assainissement, qui vaut aussi pour l’accès aux énergies. Continue reading La CLCV s’exprime sur le droit à l’eau

Rendons effectif le droit à l’eau en France

Pendant longtemps la reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement a été l’horizon des luttes menées par des associations, des ONG et des personnalités du monde entier. Danielle Mitterrand a pris une part importante dans ce combat dès la fin des années 1990. Avec la reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 28 juillet 2010, c’est une nouvelle page qui s’est ouverte, celle de l’action pour rendre effectif ce droit pour tous et partout.

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Veolia vend ses parts dans des entreprises israéliennes visées par la campagne de boycott

 

 Les militants de la société civile palestinienne ont annoncé la décision du géant français Veolia de vendre la quasi-totalité de ses activités professionnelles en Israël comme une grande victoire du mouvement mondial de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS). La vente fait suite à une campagne mondiale contre le rôle de l’entreprise dans les colonies israéliennes illégales, qui coûte à la firme des milliards de dollars en contrats perdus.

Veolia vend ses parts dans des entreprises israéliennes visées par la campagne de boycott

La campagne du boycott de Veolia a été lancée à Bilbao, au Pays Basque, en novembre 2008, pour forcer la compagnie à mettre fin à son implication dans des projets israéliens illégaux qui servent les colonies installées sur le territoire palestinien occupé.

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COUPURES D’EAU ET « LENTILLAGE »: LA POSITION DE LA CACE


INTERDICTION SANS DEROGATION AUX DISTRIBUTEURS D’EAU D’UTILISER DE TELLES PRATIQUES

POUR LE RECOUVREMENT DE FORCE ET SANS RECOURS À LA JUSTICE, DES FACTURES D’EAU NON ACQUITTEES

 

Pour un Bien Commun tel que l’Eau, dont aucun Humain ne peut se passer, les coupures ou restriction de la distribution d’eau dans les logements (« lentillages ») sont une atteinte à la Vie pour les familles qui les subissent.

Lorsqu’une facture reste impayée, c’est à la justice de régler le contentieux et en aucun cas au créancier de se faire justice lui-même sous quelque forme que ce soit et encore moins par la contrainte ignoble qui consiste à faire souffrir une famille en la privant d’eau à son domicile.

On nous dit que ceci ne concernerait que les mauvais payeurs, les autres étant protégés par la règlementation, les restrictions ou coupures n’étant mise en œuvre qu’après enquête auprès des Services Sociaux et alerte des FSE et FSL (Fonds de Solidarité Eau et/ou logement) et plusieurs avertissements qui devraient indiquer à la victime potentielle la manière de se défendre.

Or cela est faux car les distributeurs (délégataires ou régie) ne respectent très souvent pas cette règlementation, qui devrait figure dans tous les « règlements de service », avec l’arrogance et le mépris du pot de fer qu’ils pensent être contre ce qu’ils considèrent comme un pot de terre facile à briser pour quelques euros de plus.

Pourquoi ne pas rendre obligatoire le recours à la Justice, ne serait-ce que par la procédure de « l’injonction de payer » ?

Cette procédure est très simple à mettre en œuvre et tout le protocole est décrit sur internet et nous savons que les distributeurs le connaissent.

 

Il faut absolument éradiquer cette pratique unique dans le « droit français » de restriction ou coupure d’eau pour une facture d’eau impayée, au seul bon plaisir du distributeur créancier sans le passage par la Justice.

 

Lorsqu’ils sont saisis les tribunaux condamnent les créanciers fautifs et accordent des indemnités aux victimes (pièce jointe).

 

Lyon Métropole va être mis en face de ses contrevérités car en CCSPL, les élus et services juridiques de cette intercommunalité ont affirmé que leur fermier prédateur VEOLIA respectait la règlementation et qu’aucune restriction ou coupure d’eau n’avait été pratiqué vis-à-vis d’une famille en situation de précarité.

Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau (CACE)