Category Archives: Les usagers font avancer la gestion publique

Marché de l’eau à Bastia: un jeu de patience au pas de course

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Les conseillers communautaires doivent attribuer le marché de l’eau à un délégataire ou choisir un fonctionnement en régie.Gérard BaldocLes élus de la Cab doivent examiner les conclusions de l’expertise sur l’affermage et la régie et se prononcer au plus vite. Si l’enjeu est stratégique, son coût (environ 30 ME) appelle aussi la réflexion

Depuis près d’un an, le marché de l’eau de la communauté d’agglomération est en sursis. Le contrat d’affermage dont bénéficiait l’office d’équipement hydraulique de la Corse a expiré le 31 décembre 2013. En pleine période électorale, les élus avaient décidé de repousser son attribution et une prolongation du contrat avait été signée.

Six mois plus tard, le dossier n’était guère plus avancé. Le contexte post-électoral avec les changements à la présidence de la Cab ne permettait pas non plus de décider dans les meilleures conditions.

Les conseillers communautaires avaient donc voté une nouvelle prolongation de contrat avec l’OEHC. Une année supplémentaire qui aura coûté près d’un million d’euros à la collectivité.

À ce jour, les élus n’ont toujours pas arrêté leur choix, néanmoins ils n’ont plus le temps d’attendre. Pourquoi traitent-ils avec autant de pincettes, un tel dossier ? Il faut dire qu’il est à la fois stratégique et politique.

La fourniture de l’eau potable et la gestion de l’assainissement des cinq communes du grand Bastia ont un coût qui frôle les 30 ME. Autrement dit, dans l’état où se trouvent les finances de la communauté d’agglomération, mieux vaut ne pas se tromper de stratégie.

Il faut à la fois concilier la qualité de service et un coût au mètre cube qui paraisse raisonnable pour les usagers. Lorsque la Cab a lancé l’appel d’offres pour le marché de l’eau, deux candidats ont soumissionné : l’actuel fermier l’OEHC et Kyrnolia (filiale de Veolia en Corse).

Mais dans les deux cas, les prix et les conditions proposés n’ont pas convaincu les élus de la communauté d’agglomération.

En choisissant un opérateur, la Cab paye, délègue le service et ne prend en charge alors que les très grosses réparations et le renouvellement des infrastructures. L’option paraît commode mais elle offre très peu de marge de manœuvre sur les prix fixés par l’opérateur et supportés par les usagers.

La deuxième alternative de l’agglo est la régie. Une entité autonome avec son budget, ses employés, le tout dépendant de la collectivité qui peut fixer le prix qu’elle souhaite.

« Un investissement de très longue durée »

Les conseillers communautaires doivent attribuer le marché de l’eau à un délégataire ou choisir un fonctionnement en régie.Gérard BaldocUne régie pour l’eau, de nombreuses communes et intercommunalités de France y ont eu recours ces dernières années, tentant ainsi de réduire la facture pour les habitants.

Une aubaine en quelque sorte pour les élus qui peuvent alors (et c’est politique) disposer d’une influence non négligeable, notamment en tant qu’employeur. Seul problème pour cette option : le temps.

Il joue contre les élus de la Cab. Créer une telle structure en partant de zéro n’est pas aussi simple, sur les plans juridiques, techniques et financiers. Pourtant, si aucune décision n’est prise, le marché de l’eau passera automatiquement en régie, au 1er janvier 2015. Ce qui apparaissait comme la meilleure solution aux yeux de plusieurs élus peut ainsi devenir la pire…

La Cab espère en tout cas un résultat pérenne, comme l’indique son président François Tatti :« C’est une problématique importante qui entraîne un investissement de très longue durée, il nous faut trouver le système le plus avantageux pour la Cab et pour les usagers ».

Les élus vont donc se pencher sur les conclusions des expertises comparatives réclamées quelques mois plus tôt. Elles détaillent toutes les options possibles, leurs modalités de mise en œuvre, leur coût. Avec tous ces éléments en main, il faudra enfin se prononcer entre la délégation de service public de type affermage ou la régie. Sans que ce choix ne devienne un pis-aller ou ne soit vécu comme imposé par la législation.

Corse Matin du 27 octobre 2014

Guadeloupe : la régie de la CASBT a pris ses quartiers

Yvor J. LAPINARD, Jeudi 02 octobre 2014

Une délégation d’administratifs et de techniciens de la CASBT est venu rencontrer les anciens agents de la Générale des eaux, hier, à l’antenne de Capesterre-Belle-Eau.

Exit la Générale des eaux. Les agents viennent de basculer sous la direction générale de la Communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT).

C’est fait! La régie des eaux du Sud Basse- Terre vient de prendre les choses en mains, du côté de Capesterre-Belle-Eau, conformément aux décisions qui ont été arrêtées lors du conseil communautaire du 15 septembre. Après les réunions de travail avec la Générale des eaux, la réception des agents par la présidente de la CASBT et, surtout, la réception des différentes clés – notamment celles des réservoirs, des surpresseurs et autres installations, ainsi que celles de la station d’épuration – tout est en place pour fonctionner. Une délégation de la CASBT – composée du directeur général des services et de son adjoint, du conseiller de la présidente, du directeur de la régie du Sud Basse-Terre, de la responsable des ressources humaines, et autres responsables administratifs et techniques – se trouvait dans les murs de l’antenne locale de la Générale des eaux, hier, face aux anciens agents de la Générale des eaux (ceux de Capesterre-Belle-Eau et des Saintes). Le temps de leur présenter les choses : le contexte, l’organigramme, et ce que la CASBT attend d’eux.

Une convention de gestion provisoire n’avait pas pu être mise en place entre la CASBT et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (Siaeag) pour permettre à ce dernier d’exercer, pour le compte de la CASBT, la compétence eau et assainissement jusqu’au 31 décembre.

DES BIENS ET MOYENS TRANSFÉRÉS

Compétence dont dispose la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier. Le conseil communautaire avait donc délibéré pour prendre en gestion directe cette compétence sur les trois communes. Il n’y avait pas lieu de créer une nouvelle régie, mais d’étendre le champ d’action de cet établissement public industriel et commercial (Epic) aux trois nouvelles communes concernées. L’organisation étant déjà en place, il suffisait de nommer des sous-régisseurs.

Pour cela, il fallait que la Générale des eaux mette à la disposition de la régie du Sud Basse- Terre, les biens et les moyens qui existaient auparavant, autrement dit le personnel et les moyens matériels jusqu’ici utilisés pour mener à bien cette mission. Quant au local (en location) de la rue Schoelcher, il sera encore utilisé pour que la régie poursuive ses activités jusqu’à la fin de l’année. Avant qu’elle n’intègre d’autres locaux, en face de la mairie capesterrienne, dès le 1er janvier. Pour les Saintes, les trois agents occuperont des bureaux mis à disposition par la mairie de Terre-de-Haut, dans l’immeuble des services techniques.

Quid des factures…

Dès ce matin, l’antenne capesterrienne de la régie des eaux du Sud Basse-Terre devra gérer tout l’aspect technique de la distribution de l’eau dans la commune. Cependant, tout ce qui concerne les réclamations, facturations en cours, et la gestion jusqu’au 1er octobre, ne devrait pas concerner la CASBT, dont la facturation a pris effet depuis hier seulement. Les Capesterriens et les Saintois devront encore se rendre à Coli/ Petit-Bourg, dans les locaux de la Générale des eaux, pour les antécédents. En revanche, pour les demandes d’abonnement, de branchement, les interventions sur le réseau, etc., la nouvelle régie est opérationnelle.

… et des contrats de travail ?

Conformément à la loi, la CASBT a préparé des contrats pour les anciens agents de la Générale des eaux, désormais affectés à la régie des eaux du Sud Basse-Terre. Désormais, les employés évoluent dans le cadre de la fonction publique, mais sur des dispositifs de droit privé.

Au bout de trois ans, ils pourront intégrer directement la fonction publique en tant que titulaires.

Victoire des usagers de l’eau à Courgent (Yvelines)

Le Tribunal Administratif de Versailles annule le contrat de DSP signé par le Maire avec Suez-Lyonnaise des Eaux

En juin 2011, le Maire de Courgent (Yvelines) avait signé pour 12 ans avec Suez Lyonnaise des Eaux, un contrat de privatisation de la distribution de l’eau dans la commune.

Cette décision avait été prise sans consultation, ni même information, des habitants qui ont vu le prix de l’eau doubler du jour au lendemain.

Pour protester contre cette décision, une cinquantaine de familles a constitué une Association pour le Retour en Régie Publique de l’Eau (ARRPE) – qui a adhéré à la Coordination Eau Île-de-France – et refusé de payer les factures.

Plusieurs réunions publiques ont été organisées et divers recours ont été déposés devant les tribunaux : par la Lyonnaise, d’une part, qui voulait les contraindre à payer les factures, et par l’Association, d’autre part, devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Celui-ci vient de rendre sa décision : « l’ARRPE Courgent est fondée à soutenir que la procédure de passation de délégation de service public conclue avec la Lyonnaise des Eaux est entachée d’irrégularité et à demander pour ce motif l’annulation des décisions litigieuses… ».

La délibération autorisant le maire à signer le contrat avec Suez est annulée et la commune doit résilier dans les six mois le contrat avec Suez, ce qui constitue un acte fort et peu fréquent. Enfin la commune est condamnée à verser 2000 € à l’Association.

Après la condamnation de Suez Lyonnaise des Eaux à Soissons pour avoir procédé à une coupure d’eau illégale, cette décision du TA de Versailles est une nouvelle victoire remportée par la mobilisation des citoyens contre les pratiques abusives trop souvent liées aux processus de privatisation au profit des multinationales de l’eau.

La Coordination Eau Île-de-France y voit un encouragement à poursuivre son combat pour la défense ou le rétablissement de régies publiques de l’eau et de l’assainissement dans toutes les communes.

Lire le jugement du TA de Versailles

EAU EN REGIE PUBLIQUE AU PAYS DE NAY

La logique et la raison l’ont emporté. L’eau n’étant pas une marchandise mais un bien commun vital, il est normal que sa gestion soit publique.

C’est ce qui a été décidé, après un vote à bulletins secrets par les délégués du SEAPAN*, le 16 septembre 2014. Ce résultat est l’aboutissement d’un long parcours d’études, d’échanges (durant plus de 15 ans pour notre association), d’une plus forte implication des élus sur la question, d’un apport technique et économique conséquent dus à la compétence du personnel dont s’est doté le SEAPAN.

L’association se félicite de ce résultat. Elle est consciente que le prix de revient de cette eau n’en sera pas forcément moindre à court terme. Mais les travaux en cours pour la réfection du réseau, la mise en oeuvre de moyens pour déceler les fuites, une gestion rigoureuse, entraîneront les améliorations attendues d’un service public de qualité.

Notre association tient à manifester sa satisfaction envers tous les délégués qui ont permis cette avancée. Reliée à tout un réseau national, elle restera impliquée en tant que force de proposition.

*SEAPAN : Syndicat d’Eau et d’Assainnissement du Pays de Nay.

Nay, le 19.09.2014

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS ET USAGERS COMMUNAUTAIRES DE LA VATH-VIELHA.

Maison des Associations – Place Marcadieu – 64800 NAY

 

Accès à l’eau pour tous : les maires doivent prendre leurs responsabilités!

(Paris, le 21 mars 2014) Dans la perspective des élections municipales de 2014 et un an après l’annonce du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Médecins du Monde (MdM) souhaite rappeler à tous les élus français leurs responsabilités dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé et notamment dans l’accès à l’eau pour tous.

L’accès à l’eau et à l’hygiène reste encore difficile pour les populations les plus précaires. En France, si 99% de la population est desservie par un réseau d’alimentation en eau potable et 90% par un réseau ou un système d’assainissement  aux normes[1], les populations précaires telles que les personnes sans domicile fixe, privées de logement ou en habitat insalubre (cabanes, bidonvilles…) se voient privées de ce droit fondamental. En 2012, ces dernières représentaient plus de 110 000 personnes, dont 30 000 enfants[2].

Une priorité de santé publique oubliée par certains élus locaux. De fortes disparités apparaissent en effet dans l’accès effectif à l’eau des populations précaires : sur les 11 villes métropolitaines concernées par l’enquête, on dénombre en moyenne un établissement de  bains-douches pour 15 000 ménages pauvres. Bien que toutes ces villes disposent de points d’accès à l’eau potable et aux bains-douches, leur nombre est insuffisant. Ainsi à Calais, un seul point d’eau est mis à la disposition des migrants et il n’est ouvert qu’à des horaires restreints et est utilisé pour l’hygiène de 300 à 400 personnes. A Marseille, la majorité des fontaines publiques sont cassées et aucune remise en état n’est envisagée dans les prochaines années.

Voir l’enquête complète Municipales 2014 menée dans 14 villes

« Légalement, chaque maire a le devoir de veiller à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement collectif des eaux usées, sans discrimination entre les usagers, qu’ils soient abonnés directs ou non des services de l’eau et de l’assainissement. Les maires doivent prendre leurs responsabilités dans l’accès à l’eau pour tous » selon le Dr Jean-François Corty.

A l’appui de cette enquête, Médecins du Monde souhaite que la santé, et notamment l’accès à l’eau, soit au cœur du débat municipal et formule ces recommandations :

  • Garantir un accès effectif à l’eau potable pour l’ensemble des personnes présentes sur le territoire de la ville, quel que soit le type d’habitation (légal ou non, bâti ou informel).
  • Mettre à disposition des bornes fontaines accessibles le plus largement possible dans les villes, afin de permettre un accès à l’eau des personnes les plus exclues et de prévenir les risques de déshydratation en été…
  • Ouvrir des bains douches en nombre suffisant, en bon état, gratuits, avec un accueil inconditionnel, afin de garantir un accès minimum à l’hygiène pour les plus exclus.

[1] Accès à l’eau et à l’assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous (rapport de mission sur la mise en œuvre de l’article 1 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques).

[2] Insee, « L’hébergement des sans-domiciles en 2012 ».