Category Archives: Les usagers font avancer la gestion publique

« L’argent de l’eau va à l’eau  » garantit France eau publique

La ressource et la qualité de l’eau restent la préoccupation majeure des prochaines années. Organisé par France Eau Publique (FEP), le colloque (*) « Gestion publique de l’eau, gestion d’avenir ! » qui s’est déroulé, mercredi 12 et jeudi 13 novembre à la Maison de la Trinité à Poitiers, a planché, devant une centaine de participants, autour de la question du choix d’une gestion publique de l’eau, en lien avec le contexte d’actualité de la réforme territoriale.

L’enjeu de France Eau Publique, qui regroupe au sein de la Fédération nationale des collectivités en concession et en régie (FNCCR) plusieurs dizaines de collectivités et opérateurs publics (**) desservant dix millions d’habitants, consiste à augmenter le nombre de ses adhérents afin de « peser sur nos propres prérogatives au titre des syndicats d’eau et d’assainissement, a expliqué, Christophe Lime, président de FEP. Nous sommes 15 à 30 % moins cher que les concessions privées ».
Ainsi, la nouvelle structure, à travers les groupements d’achats, peut commander des compteurs d’eau à des prix plus compétitifs qu’une collectivité.
Le message de ce colloque est clair : « L’argent de l’eau va à l’eau. Il n’y a pas de conflits d’intérêts et l’efficacité de la gestion publique de l’eau est démontrée. »
Le Siveer, qui fait partie des membres de FEP, considère que « la nécessaire performance de la gestion publique doit être mise au service exclusif de l’intérêt général et non d’intérêts privés. »
Alain Claeys, président de Grand Poitiers, a rappelé que l’eau était un bien public, estimant que l’enjeu dans les prochaines années sera de trouver « la meilleure organisation qui concilie mutualisation et proximité. »

(*) Le colloque était organisé en partenariat avec le Siveer et Grand Poitiers. (**) Parmi les membres de FEP, Eau de Paris, la métropole de Nice, le Bas-Rhin, Grenoble, Montpellier, Grand Poitiers notamment.

Saint-Etienne – Eau : pourquoi la mairie a jeté l’éponge

Lors du dernier conseil, la majorité municipale a justifié son renoncement à remunicipaliser l’eau (idée exposée fin 2012) par une délibération votée en mars 2013 verrouillant la possibilité. Ecran de fumée, rétorquent ses prédécesseurs.

La ligne de partage est là. D’un côté, la version de la nouvelle majorité assurant que l’arrêt Olivet permettait de remunicipaliser l’eau stéphanoise sans frais. De l’autre, celle de l’ancienne, basée sur les conclusions de son ex service juridique : « si nous tentions d’aller devant les tribunaux, le rapport était clair : malgré Olivet, jamais un juge n’aurait accepté de mettre sous le tapis la clause de rupture à 59 M€ de 1992 », martèle l’ex adjoint PS Florent Pigeon ajoutant que la note est restée dans les bureaux de la municipalité…
Par l’arrêt Olivet (commune du Loiret) d’avril 2009, le Conseil d’État dit qu’un contrat conclu avant 1995 pour plus de 20 ans peut être rendu caduc si dénoncé avant 2015. « Sans avoir à verser d’indemnité dans notre cas », assurait pourtant il y a 2 ans dans un entretien à L’Essor, Saint-Etienne 2014, association à l’origine de l’équipe G. Perdriau élue en mars. Il s’agissait alors d’intégrer l’idée dans son programme malgré l’héritage du même camp : avoir confié en 1992 une délégation à la Stéphanoise des eaux sur 30 ans. Il fallait alors « remettre à neuf les équipements. Mais certes, la durée de concession était trop longue », reconnaissait en 2012 l’avocat Michel Béal, aujourd’hui adjoint et qui défendit en justice la Ville dans les années 90 face à une association de consommateurs contestant un prix doublé avec la délégation…
Mais, assure aujourd’hui G. Perdriau, une délibération du conseil de mars 2013 – sur laquelle son groupe, alors d’opposition avait voté contre – aurait mis fin à toute possibilité. Un avenant, qui entre autres, refixait la durée du contrat (toujours jusqu’en 2022) et du coup enlèverait la notion « d’avant 1995 ». « 20 ans que Maurice Vincent et ses amis critiquaient cette délégation, parlant “d’impôt sur l’eau“. Bizarrement, quand l’occasion fut là, ils l’écartèrent avant les élections, le débat », s’indigne G. Perdriau. « Cette position est un écran de fumée, rétorque F. Pigeon, bien sûr que si nous avions pu relancer une régie, nous l’aurions fait ! Mais le droit n’est pas rétroactif, il est soumis à interprétation et nous avons confiance dans les experts juridiques municipaux qui ne sont pas adhérents au PS ! Rappelons la baisse du prix de 24 % en 2008 (6 M€ de moins par an) et la délibération de 2013… » Celle-ci porte sur la prise en charge par le délégataire du problème de l’aluminium, un rehaussement exigé du rendement du réseau et enfin, une possibilité de sortir du contrat en 2018 contre une somme deux à trois fois moindre que les 59 M€ de 1992… Sortie qui, de toute évidence ne devrait pas être pour ce mandat.

Xavier Alix

Publié dans L’Essor 25 octobre 2014

LE GRAND TUYAU « INUTILE » ?

Grand Nouméa

Une association d’usagers conteste le rachat du contrat de l’aqueduc par les communes de l’agglomération. Selon elle, le montant bien trop élevé se répercutera sur les factures des abonnés. Des recours au tribunal administratif seront prochainement déposés.

Le rachat du Grand Tuyau par le Sign sera effectif au 1er janvier 2015.

Photo Archives LNC

Elle ne lâchera rien. Après avoir perdu une première bataille au tribunal administratif(*), l’Association de défense des usagers des services publics et privés (ADUSPP) remet le couvert. Elle entend attaquer en justice le rachat de la Société anonyme des eaux de Tontouta (Sadet), qui gère le Grand Tuyau, par le Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (Sign). Les membres de l’association avancent deux motifs : le premier concerne la date de ce rachat prévu au 1er janvier 2015. « Il est écrit dans le traité de concession daté du 31 décembre 1998 et signé par les quatre maires de l’époque, Jean Lèques, Harold Martin, Bernard Marant et Pierre Frogier, que le contrat ne pouvait être racheté avant la vingtième année. Ça nous emmène au 1er janvier 2019, donc avec quatre ans d’avance, nous pensons que ça ne tient pas », détaille Noël Tromparent, trésorier de l’ADUSPP.

Défiscalisation. L’autre motif qui chagrine l’association concerne le montant de ce rachat. Il se monte à un peu moins de 4 milliards de francs (que le Sign emprunte à l’Agence française de développement, AFD), soit moitié moins que le coût initial de construction (8 milliards de francs). « Le montant du rachat nous paraît exorbitant », s’exclame Noël Tromparent. Selon l’association, la subvention de l’Etat via la défiscalisation est de 2,5 milliards, les provisions de renouvellement s’élevaient à 1,5 milliard en 2010, et les amortissements de caducité étaient de 1,7 milliard (2010). « Comment ont-ils trouvé le chiffre de 4 milliards ? Ça devrait être moins. » Cet argent sera reversé à la Lyonnaise des Eaux, détentrice du Grand Tuyau via la Calédonienne des Eaux et sa filiale la Sadet. Pour casser ce rachat, l’association va attaquer au tribunal administratif les délibérations votées par les quatre conseils municipaux de l’agglomération qui autorisaient les maires à racheter l’aqueduc via le Sign. Les contestataires devraient viser la délibération prise par le conseil municipal de Nouméa le 20 août. « C’est la plus importante. Le montant de la somme garantie par la ville de Nouméa est de 2,2 milliards de francs, soit plus de la moitié du rachat », détaille Noël Tromparent.

Maîtrise. Les quatre maires de l’agglomération soutiennent pourtant que ce rachat est nécessaire car il permettra « une meilleure maîtrise du prix de l’eau ». Le trésorier de l’ADUSPP, ancien magistrat aujourd’hui engagé dans le monde associatif, n’est pas de cet avis. Il se dit « certain que les mairies répercuteront le prix de cet achat sur les abonnements ». Au milieu de ces nombreux recours en justice, qui pour l’instant n’ont pas abouti, quel est l’objectif final de l’association ? Noël Tromparent répond : « Nous voulons prouver que le Grand Tuyau était inutile. Le problème est là. La Lyonnaise des Eaux était juge et partie dans les années 1990. Elle a profité de quelques mois de sécheresse en Nouvelle-Calédonie pour dire que la construction de cet aqueduc était indispensable. Nous pensons que c’est entièrement faux. »

Publié le mardi 21 octobre 2014 dans les Nouvelles calédoniennes

Marché de l’eau à Bastia: un jeu de patience au pas de course

Marché de l'eau, un jeu  de patience... au pa - 27177747.jpg

Les conseillers communautaires doivent attribuer le marché de l’eau à un délégataire ou choisir un fonctionnement en régie.Gérard BaldocLes élus de la Cab doivent examiner les conclusions de l’expertise sur l’affermage et la régie et se prononcer au plus vite. Si l’enjeu est stratégique, son coût (environ 30 ME) appelle aussi la réflexion

Depuis près d’un an, le marché de l’eau de la communauté d’agglomération est en sursis. Le contrat d’affermage dont bénéficiait l’office d’équipement hydraulique de la Corse a expiré le 31 décembre 2013. En pleine période électorale, les élus avaient décidé de repousser son attribution et une prolongation du contrat avait été signée.

Six mois plus tard, le dossier n’était guère plus avancé. Le contexte post-électoral avec les changements à la présidence de la Cab ne permettait pas non plus de décider dans les meilleures conditions.

Les conseillers communautaires avaient donc voté une nouvelle prolongation de contrat avec l’OEHC. Une année supplémentaire qui aura coûté près d’un million d’euros à la collectivité.

À ce jour, les élus n’ont toujours pas arrêté leur choix, néanmoins ils n’ont plus le temps d’attendre. Pourquoi traitent-ils avec autant de pincettes, un tel dossier ? Il faut dire qu’il est à la fois stratégique et politique.

La fourniture de l’eau potable et la gestion de l’assainissement des cinq communes du grand Bastia ont un coût qui frôle les 30 ME. Autrement dit, dans l’état où se trouvent les finances de la communauté d’agglomération, mieux vaut ne pas se tromper de stratégie.

Il faut à la fois concilier la qualité de service et un coût au mètre cube qui paraisse raisonnable pour les usagers. Lorsque la Cab a lancé l’appel d’offres pour le marché de l’eau, deux candidats ont soumissionné : l’actuel fermier l’OEHC et Kyrnolia (filiale de Veolia en Corse).

Mais dans les deux cas, les prix et les conditions proposés n’ont pas convaincu les élus de la communauté d’agglomération.

En choisissant un opérateur, la Cab paye, délègue le service et ne prend en charge alors que les très grosses réparations et le renouvellement des infrastructures. L’option paraît commode mais elle offre très peu de marge de manœuvre sur les prix fixés par l’opérateur et supportés par les usagers.

La deuxième alternative de l’agglo est la régie. Une entité autonome avec son budget, ses employés, le tout dépendant de la collectivité qui peut fixer le prix qu’elle souhaite.

« Un investissement de très longue durée »

Les conseillers communautaires doivent attribuer le marché de l’eau à un délégataire ou choisir un fonctionnement en régie.Gérard BaldocUne régie pour l’eau, de nombreuses communes et intercommunalités de France y ont eu recours ces dernières années, tentant ainsi de réduire la facture pour les habitants.

Une aubaine en quelque sorte pour les élus qui peuvent alors (et c’est politique) disposer d’une influence non négligeable, notamment en tant qu’employeur. Seul problème pour cette option : le temps.

Il joue contre les élus de la Cab. Créer une telle structure en partant de zéro n’est pas aussi simple, sur les plans juridiques, techniques et financiers. Pourtant, si aucune décision n’est prise, le marché de l’eau passera automatiquement en régie, au 1er janvier 2015. Ce qui apparaissait comme la meilleure solution aux yeux de plusieurs élus peut ainsi devenir la pire…

La Cab espère en tout cas un résultat pérenne, comme l’indique son président François Tatti :« C’est une problématique importante qui entraîne un investissement de très longue durée, il nous faut trouver le système le plus avantageux pour la Cab et pour les usagers ».

Les élus vont donc se pencher sur les conclusions des expertises comparatives réclamées quelques mois plus tôt. Elles détaillent toutes les options possibles, leurs modalités de mise en œuvre, leur coût. Avec tous ces éléments en main, il faudra enfin se prononcer entre la délégation de service public de type affermage ou la régie. Sans que ce choix ne devienne un pis-aller ou ne soit vécu comme imposé par la législation.

Corse Matin du 27 octobre 2014

Guadeloupe : la régie de la CASBT a pris ses quartiers

Yvor J. LAPINARD, Jeudi 02 octobre 2014

Une délégation d’administratifs et de techniciens de la CASBT est venu rencontrer les anciens agents de la Générale des eaux, hier, à l’antenne de Capesterre-Belle-Eau.

Exit la Générale des eaux. Les agents viennent de basculer sous la direction générale de la Communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT).

C’est fait! La régie des eaux du Sud Basse- Terre vient de prendre les choses en mains, du côté de Capesterre-Belle-Eau, conformément aux décisions qui ont été arrêtées lors du conseil communautaire du 15 septembre. Après les réunions de travail avec la Générale des eaux, la réception des agents par la présidente de la CASBT et, surtout, la réception des différentes clés – notamment celles des réservoirs, des surpresseurs et autres installations, ainsi que celles de la station d’épuration – tout est en place pour fonctionner. Une délégation de la CASBT – composée du directeur général des services et de son adjoint, du conseiller de la présidente, du directeur de la régie du Sud Basse-Terre, de la responsable des ressources humaines, et autres responsables administratifs et techniques – se trouvait dans les murs de l’antenne locale de la Générale des eaux, hier, face aux anciens agents de la Générale des eaux (ceux de Capesterre-Belle-Eau et des Saintes). Le temps de leur présenter les choses : le contexte, l’organigramme, et ce que la CASBT attend d’eux.

Une convention de gestion provisoire n’avait pas pu être mise en place entre la CASBT et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (Siaeag) pour permettre à ce dernier d’exercer, pour le compte de la CASBT, la compétence eau et assainissement jusqu’au 31 décembre.

DES BIENS ET MOYENS TRANSFÉRÉS

Compétence dont dispose la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier. Le conseil communautaire avait donc délibéré pour prendre en gestion directe cette compétence sur les trois communes. Il n’y avait pas lieu de créer une nouvelle régie, mais d’étendre le champ d’action de cet établissement public industriel et commercial (Epic) aux trois nouvelles communes concernées. L’organisation étant déjà en place, il suffisait de nommer des sous-régisseurs.

Pour cela, il fallait que la Générale des eaux mette à la disposition de la régie du Sud Basse- Terre, les biens et les moyens qui existaient auparavant, autrement dit le personnel et les moyens matériels jusqu’ici utilisés pour mener à bien cette mission. Quant au local (en location) de la rue Schoelcher, il sera encore utilisé pour que la régie poursuive ses activités jusqu’à la fin de l’année. Avant qu’elle n’intègre d’autres locaux, en face de la mairie capesterrienne, dès le 1er janvier. Pour les Saintes, les trois agents occuperont des bureaux mis à disposition par la mairie de Terre-de-Haut, dans l’immeuble des services techniques.

Quid des factures…

Dès ce matin, l’antenne capesterrienne de la régie des eaux du Sud Basse-Terre devra gérer tout l’aspect technique de la distribution de l’eau dans la commune. Cependant, tout ce qui concerne les réclamations, facturations en cours, et la gestion jusqu’au 1er octobre, ne devrait pas concerner la CASBT, dont la facturation a pris effet depuis hier seulement. Les Capesterriens et les Saintois devront encore se rendre à Coli/ Petit-Bourg, dans les locaux de la Générale des eaux, pour les antécédents. En revanche, pour les demandes d’abonnement, de branchement, les interventions sur le réseau, etc., la nouvelle régie est opérationnelle.

… et des contrats de travail ?

Conformément à la loi, la CASBT a préparé des contrats pour les anciens agents de la Générale des eaux, désormais affectés à la régie des eaux du Sud Basse-Terre. Désormais, les employés évoluent dans le cadre de la fonction publique, mais sur des dispositifs de droit privé.

Au bout de trois ans, ils pourront intégrer directement la fonction publique en tant que titulaires.