Category Archives: Les usagers font avancer la gestion publique

Victoire des usagers de l’eau à Courgent (Yvelines)

Le Tribunal Administratif de Versailles annule le contrat de DSP signé par le Maire avec Suez-Lyonnaise des Eaux

En juin 2011, le Maire de Courgent (Yvelines) avait signé pour 12 ans avec Suez Lyonnaise des Eaux, un contrat de privatisation de la distribution de l’eau dans la commune.

Cette décision avait été prise sans consultation, ni même information, des habitants qui ont vu le prix de l’eau doubler du jour au lendemain.

Pour protester contre cette décision, une cinquantaine de familles a constitué une Association pour le Retour en Régie Publique de l’Eau (ARRPE) – qui a adhéré à la Coordination Eau Île-de-France – et refusé de payer les factures.

Plusieurs réunions publiques ont été organisées et divers recours ont été déposés devant les tribunaux : par la Lyonnaise, d’une part, qui voulait les contraindre à payer les factures, et par l’Association, d’autre part, devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Celui-ci vient de rendre sa décision : « l’ARRPE Courgent est fondée à soutenir que la procédure de passation de délégation de service public conclue avec la Lyonnaise des Eaux est entachée d’irrégularité et à demander pour ce motif l’annulation des décisions litigieuses… ».

La délibération autorisant le maire à signer le contrat avec Suez est annulée et la commune doit résilier dans les six mois le contrat avec Suez, ce qui constitue un acte fort et peu fréquent. Enfin la commune est condamnée à verser 2000 € à l’Association.

Après la condamnation de Suez Lyonnaise des Eaux à Soissons pour avoir procédé à une coupure d’eau illégale, cette décision du TA de Versailles est une nouvelle victoire remportée par la mobilisation des citoyens contre les pratiques abusives trop souvent liées aux processus de privatisation au profit des multinationales de l’eau.

La Coordination Eau Île-de-France y voit un encouragement à poursuivre son combat pour la défense ou le rétablissement de régies publiques de l’eau et de l’assainissement dans toutes les communes.

Lire le jugement du TA de Versailles

EAU EN REGIE PUBLIQUE AU PAYS DE NAY

La logique et la raison l’ont emporté. L’eau n’étant pas une marchandise mais un bien commun vital, il est normal que sa gestion soit publique.

C’est ce qui a été décidé, après un vote à bulletins secrets par les délégués du SEAPAN*, le 16 septembre 2014. Ce résultat est l’aboutissement d’un long parcours d’études, d’échanges (durant plus de 15 ans pour notre association), d’une plus forte implication des élus sur la question, d’un apport technique et économique conséquent dus à la compétence du personnel dont s’est doté le SEAPAN.

L’association se félicite de ce résultat. Elle est consciente que le prix de revient de cette eau n’en sera pas forcément moindre à court terme. Mais les travaux en cours pour la réfection du réseau, la mise en oeuvre de moyens pour déceler les fuites, une gestion rigoureuse, entraîneront les améliorations attendues d’un service public de qualité.

Notre association tient à manifester sa satisfaction envers tous les délégués qui ont permis cette avancée. Reliée à tout un réseau national, elle restera impliquée en tant que force de proposition.

*SEAPAN : Syndicat d’Eau et d’Assainnissement du Pays de Nay.

Nay, le 19.09.2014

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS ET USAGERS COMMUNAUTAIRES DE LA VATH-VIELHA.

Maison des Associations – Place Marcadieu – 64800 NAY

 

Accès à l’eau pour tous : les maires doivent prendre leurs responsabilités!

(Paris, le 21 mars 2014) Dans la perspective des élections municipales de 2014 et un an après l’annonce du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Médecins du Monde (MdM) souhaite rappeler à tous les élus français leurs responsabilités dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé et notamment dans l’accès à l’eau pour tous.

L’accès à l’eau et à l’hygiène reste encore difficile pour les populations les plus précaires. En France, si 99% de la population est desservie par un réseau d’alimentation en eau potable et 90% par un réseau ou un système d’assainissement  aux normes[1], les populations précaires telles que les personnes sans domicile fixe, privées de logement ou en habitat insalubre (cabanes, bidonvilles…) se voient privées de ce droit fondamental. En 2012, ces dernières représentaient plus de 110 000 personnes, dont 30 000 enfants[2].

Une priorité de santé publique oubliée par certains élus locaux. De fortes disparités apparaissent en effet dans l’accès effectif à l’eau des populations précaires : sur les 11 villes métropolitaines concernées par l’enquête, on dénombre en moyenne un établissement de  bains-douches pour 15 000 ménages pauvres. Bien que toutes ces villes disposent de points d’accès à l’eau potable et aux bains-douches, leur nombre est insuffisant. Ainsi à Calais, un seul point d’eau est mis à la disposition des migrants et il n’est ouvert qu’à des horaires restreints et est utilisé pour l’hygiène de 300 à 400 personnes. A Marseille, la majorité des fontaines publiques sont cassées et aucune remise en état n’est envisagée dans les prochaines années.

Voir l’enquête complète Municipales 2014 menée dans 14 villes

« Légalement, chaque maire a le devoir de veiller à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement collectif des eaux usées, sans discrimination entre les usagers, qu’ils soient abonnés directs ou non des services de l’eau et de l’assainissement. Les maires doivent prendre leurs responsabilités dans l’accès à l’eau pour tous » selon le Dr Jean-François Corty.

A l’appui de cette enquête, Médecins du Monde souhaite que la santé, et notamment l’accès à l’eau, soit au cœur du débat municipal et formule ces recommandations :

  • Garantir un accès effectif à l’eau potable pour l’ensemble des personnes présentes sur le territoire de la ville, quel que soit le type d’habitation (légal ou non, bâti ou informel).
  • Mettre à disposition des bornes fontaines accessibles le plus largement possible dans les villes, afin de permettre un accès à l’eau des personnes les plus exclues et de prévenir les risques de déshydratation en été…
  • Ouvrir des bains douches en nombre suffisant, en bon état, gratuits, avec un accueil inconditionnel, afin de garantir un accès minimum à l’hygiène pour les plus exclus.

[1] Accès à l’eau et à l’assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous (rapport de mission sur la mise en œuvre de l’article 1 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques).

[2] Insee, « L’hébergement des sans-domiciles en 2012 ».