Archives de catégorie : Les usagers font avancer la gestion publique

Eau des lacs de l’Essonne: l’extension de la régie est possible et souhaitable

Dans un article publié par Essonne info, messieurs Vilain et Sauerbach (respectivement maire et président de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne -CALE) évoquent une mauvaise gestion de la régie Eau des lacs de l’Essonne et une dette de 9,8 millions d’euros. C’est FAUX:  la dette correspond à des emprunts pour des investissements sur 15 ans, sur 20 ans ou 40 ans. Par conséquent, la régie n’a pas à payer 9,8 M€ maintenant : l’échéance des paiements est étalée dans le temps pour que les Castel-Virois remboursent les emprunts sur plusieurs générations. En effet, les infrastructures (tuyaux) tiennent 80 ans. Par ailleurs, les exercices sont tous excédentaires.

La régie n’est pas surdimensionnée : les trois pompes de la station de surpression à Ris-Orangis étaient indispensables pour remplir le château d’eau avec l’eau de l’aqueduc du Loing, de telle sorte qu’il y ait suffisamment de pression pour alimenter Viry-Châtillon en eau de source avec Eau de Paris (au tarif de 42 cts m3) et plus avec de l’eau de Seine avec Suez (au tarif de 89 cts par m3).

Les tuyaux de branchement avec Eau de Paris sont dimensionnés de 80 cm de diamètre et non de 60 cm pour ne pas agir en égoïste et prévoir de pouvoir aider des voisins passés en régie comme Evry ou qui se posent la question comme les villes du Val d’Orge. L’objectif des 80cm étaient donc de  permettre aux générations futures d’avoir une distribution d’eau publique pour d’autres communes qui le souhaitent et envisager une extension avec Evry Centre-Essonne, la communauté d’agglomération du Val d’Orge (CAVO), ou la communauté d’agglomération les portes de l’Essonne (CALPE).

Ainsi, une extension de la régie publique aux territoires des villes d’Evry Centre Essonne, de la CAVO ou de la CALPE est possible et souhaitable.

Evry Centre Essonne est passée en régie publique en 2013 pour la distribution, pas pour l’achat d’eau, que l’intercommunalité achète à la Lyonnaise des Eaux bien plus chère (70 cts par m3) que l’achat à Eau de Paris (42 cts par m3). La communauté d’agglomération Val d’orge a décidé de passer en régie publique. Elle aura le même problème qu’Evry Centre Essonne. Les communes de la CALPE, qui entreront dans le Grand Paris pourront également décider de passer en régie publique, et donc de s’associer avec la régie Eau des Lacs de l’Essonne.

Alors que Suez fait toujours grimper les tarifs de l’eau de 4 à 6 % par an, le branchement avec Evry Centre Essonne, la CAVO ou la CALPE avec Eau des lacs de l’Essonne et Eau de Paris est une vraie alternative. Les tarifs de l’eau resteraient de 40% inférieurs à la moyenne départementale, et une telle extension permettrait de mutualiser l’amortissement des investissements de la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne avec plus d’usagers. Par conséquent, ce serait moins cher pour les usagers des communes voisines que de rester en contrat avec SUEZ ou de construire leur usine de potabilisation.

En refusant cette option, Messieurs Vilain et Sauerbach permettent aux multinationales de l’eau de continuer leur augmentation annuelle sur la facture d’eau, de l’ordre de 4 à 6 % par an. Messieurs Vilain et Sauerbach désavantagent également les Castel-Virois en empêchant de mutualiser l’amortissement des investissements avec plus d’usagers. Seraient-ils donc vraiment les bénéficiaires des notes blanches de Veolia et de Vae Solis pour nuire et faire échouer la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne ? Monsieur Sauerbach, aujourd’hui président de la régie publique Eau des lacs de l’Essonne fut le chef de cabinet adjoint de Monsieur Jego, citée dans les notes de Vae Solis.

Mounia Benaili, secrétaire départementale du Parti de Gauche

Vivien Rebière, porte-parole du Collectif Eau Nord Essonne

Bernard Maurin, membre fondateur de la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne et vice-président de son Conseil d’administration jusqu’en mars 2014

Caen: débat épineux au conseil municipal

En 1992, la Ville de Caen avait signé un contrat de délégation de service public (DSP) pour l’eau potable et l’assainissement avec Véolia pour une durée de 30 ans et un montant de 30 millions d’euros à l’époque.

En 2009, le Conseil d’État a estimé que ces contrats de plus de 20 ans conclus avant la loi Barnier de février 1995 ne pourraient plus être exécutés à compter du 3 février 2015. En janvier dernier, la municipalité avait donc décidé de fixer la caducité du contrat concernant la distribution de l’eau potable au 31 décembre 2016.

Gestion en régie avec externalisation choisie

Lundi soir, le maire adjoint en charge du dossier Nicolas Joyau a présenté l’étude menée sur les différents modes de gestion possibles pouvant être mis en place à Caen en 2017. La majorité penche pour une « gestion en régie avec une externalisation globale de l‘exploitation au travers d‘un marché public de prestation de service », invoquant un coût relativement similaire à la régie directe, le bénéfice d’une expertise extérieure et l’anticipation d’un passage à la communauté urbaine, où il y aurait une obligation d’externalisation.

En ce qui concerne les 15 membres du personnel de la Ville, « ils seraient détachés auprès du nouvel exploitant, s‘ils sont d‘accord », précise Nicolas Joyau. Quant au prix de l’eau ? « Il est impossible de répondre sur l‘impact sur le prix de l‘eau ». Actuellement, le prix de l’eau à Caen est de 3,49 euros le m3, soit en dessous du niveau national (4 euros le m3 en 2013).

« Des risques pris pour les factures d’eau des citoyens »

Opposée à ce choix « en décalage avec nos attentes et celles des citoyens », la conseillère municipale de la minorité Marie-Jeanne Gobert (PCF) prône « la régie publique directe parce que l‘eau est un bien commun de l‘humanité ». L’élue communiste explique que les inégalités s’accroissent à Caen. Elle propose « une tarification sociale qui favorise les revenus modestes et les foyers en grande précarité ». Selon elle, il y a eu « plus de 30 % d‘impayés en plus entre 2014 et 2015 à Caen ».

Marie-Jeanne Gobert regrette « l‘opportunité manquée de travailler à un projet global en mutualisant les collectivités locales et leurs moyens » via une Société publique locale (SPL). « Vous faites prendre plus de risques à la collectivité sur la facture d‘eau », conclut-elle.

Si Xavier Le Coutour (PRG) est favorable à une externalisation, il indique s’intéresser à la proposition de SPL de Marie-Jeanne Gobert.

De son côté, Rudy L’Orphelin (EELV) regrette « de ne pas aller plus loin ». « Vous bottez en touche sur le prix de l‘eau alors que c‘est un sujet important. Vous ne fixez pas d‘objectif : prix le moins cher et prix le plus cher ». Pour le conseiller municipal des Verts, le passage à une communauté urbaine n’explique pas un tel choix. Au contraire.« Ce ne sera pas à l‘avantage de l‘usager puisque le territoire sera moins dense et donc les coûts plus importants ».

Quant à Eric Vève (PS), il souhaite « mettre des critères d‘évaluation sur l‘appel d‘offre de l‘eau ». L’élu de la majorité Nicolas Joyau répond que la majorité sera « attentive au prix lors de la passation. On a un objectif pour que le prix reste accessible, mais il y a un cahier des charges à respecter aussi et le lancement du marché ne laisse pas la place à la négociation ». Il a également assuré qu’il se rendrait dans les conseils de quartier pour présenter le rapport sur le prix et la qualité de l’eau.

A noter que Véolia a, de son côté, déposé un recours contre la décision du conseil municipal devant la justice. Une provision va être réalisée par la municipalité au cas où la décision de justice serait défavorable.

Publié dans Liberté.

Montargis: Jean-Luc Touly décortique le rapport sur l’eau et l’assanissement

Invité par l’association des Citoyens du Montargois, Jean-Luc Touly a décortiqué le rapport 2014 sur l’eau et l’assainissement présenté par la Lyonnaise des eaux, qui gère les réseaux sur l’agglomération montargoise selon une Délégation de service public (DSP). Et le constat est sans appel.

Quel est votre rôle au sein de la Fondation France libertés ?

Depuis 2004, je suis responsable de l’eau, un sujet majeur pour la fondation fondée en 1986 par Danielle Mitterrand.

Je travaillais depuis 1976 chez Veolia (ex-Générale des eaux puis Vivendi). Mon principal rôle était d’établir les rapports annuels sur la qualité et le prix de l’eau potable. C’est donc de l’intérieur que j’ai pu constater toutes les arnaques et la faiblesse de la critique des élus.

Vous avez pu étudier le rapport eau et assainissement 2014 de la Lyonnaise des eaux sur l’agglomération montargoise. Qu’en pensez-vous ?

Financièrement, le loup se trouve du côté des dépenses. On constate une surfacturation des frais de personnel assez impressionnante. À l’époque où j’étais secrétaire du comité d’entreprise de Vivendi, j’avais constaté ce phénomène dans les différents contrats du territoire où je me trouvais.

À Montargis, on a 56 personnes en équivalent temps-plein qui travaillent pour l’eau et l’assainissement. Soit plus de 3 millions d’euros en frais de personnel. Quand on vous impute un tel chiffre, il est normal de s’interroger.

En 2013, la Lyonnaise affiche un bénéfice net d’impôts de 373.000 €, soit 6 % du chiffre d’affaires. Par contre dans l’assainissement, ils indiquent perdre 121.000 €. Est-ce une façon de gonfler les charges, pour payer moins d’impôts et justifier qu’on ne baisse pas le prix de l’eau ? Je ne dis pas que ce sont des voleurs, je dis qu’il y a des questions à poser.

Les citoyens du Montargois dressent un constat alarmant de la situation, notamment en ce qui concerne les branchements en plomb, le rendement et les prix. Qu’en pensez-vous ?

C’est un résultat moyen, mais largement insuffisant. Le pire est au niveau le renouvellement des réseaux de canalisations. Le rythme normal est de 60 à 80 ans. On peut aller jusqu’à 100 ans. Le taux de renouvellement à Montargis (0,16 %) donne un changement tous les… 625 ans.

Je constate aussi qu’il y a 37 % de compteurs qui ont plus de 15 ans, soit la durée de vie maximale qu’on accepte. Il y en a deux qui datent de 1957 ! Si on ne les change pas, c’est là où est l’arnaque : on fait payer l’abonnement, soit l’entretien et la location des compteurs, comme si on avait remplacé normalement les installations.

Il y a tout un tas de mécanismes financiers et comptables qui ne sont pas faciles à analyser. Mais s’il existait des services qui suivent les choses depuis le début, on n’en arriverait pas là.

« Ce n’est pas du contrôle stalinien, c’est normal »

Vous préconisez donc surveiller de près les délégataires ?

Il n’y a pas de gouvernance de l’eau en cas de DSP : les élus, les associations, les professionnels ne disputent pas les décisions à prendre, c’est le délégataire qui décide de tout. Il faudrait un comité de pilotage qui contrôle l’entreprise au minimum tous les trois mois. Ainsi, on ne mettrait pas un an à s’apercevoir qu’on n’a pas amélioré le rendement du réseau.

On peut vérifier les listings des personnels affectés au contrat, leur rémunération et vérifier si le total correspond à la somme indiquée dans le rapport présenté à la collectivité. Ce n’est pas de la suspicion ou du contrôle stalinien, c’est normal. Qu’une entreprise privée fasse des bénéfices n’est pas scandaleux. Mais des bénéfices raisonnables et vérifiables. 121.000 euros perdus en 2014 à Montargis sur l’assainissement, mais qui peut le croire ?

Pourquoi êtes-vous en faveur de la gestion en régie publique ?

Sur le plan idéologique, l’eau est un bien commun, comme l’air. C’est d’intérêt général. De façon pragmatique, on voit que les prix des régies sont en général plus faibles qu’en délégation. Sur la qualité du service rendu, par exemple, une collectivité qui finance l’entretien de son réseau, a tout intérêt à faire les choses correctement. Pour une entreprise privée, les fuites ne retirent rien en terme de chiffres d’affaires, elles sont déjà comptabilisées. Le renouvellement des réseaux est payé par le contribuable.

Pour Jean-Pierre Door (le président de l’agglo), un passage en régie nécessiterait l’embauche de personnel compétent et il ne croit pas aux économies promises…

Tous les rapports de l’Assemblée nationale et de la Cour des comptes ont montré que les régies étaient entre 25 et 45 % moins chères. Concernant les personnels, il faut savoir qu’en passant d’une délégation à une régie, ce qui nécessite au minimum deux ans pour faire les choses correctement, l’ensemble des salariés sont obligatoirement repris par la collectivité. On peut avoir des arguments pour défendre la délégation, mais pas ceux-là.

Le contrat avec la Lyonnaise expire en juillet 2017 pour les 5 villes les plus importantes de l’agglomération. Quel est le travail à mettre en place pour améliorer la gestion de l’eau ?

Il faudrait faire un audit complet, technique, juridique et financier deux ans avant, pour qu’au bout de six mois, on puisse réfléchir sur le mode de gestion idéal. À Montargis, on est dans le tempo, mais il faut s’y prendre maintenant.

Les modes de gestion sont principalement la régie ou la DSP. Mais cette délégation peut prendre la forme d’une société d’économie mixte ou société publique locale, comme à Rennes. C’est un système intermédiaire. Véolia, une PME comme AGUR ou d’autres, ne sont dans ce cas que des prestataires et apportent leur professionnalisme.

La ville de Paris est en régie. Ce qui est possible pour la capitale est-il applicable partout ?

Oui. La plupart des régies récentes sont plutôt des petites communes. Depuis 15 ans, pas une de celles qui ont fait ce choix n’est revenue en arrière, c’est quand même un signe. Cependant, il paraît plus confortable de l’appliquer au-dessus d’un seuil de 10, 15 ou 20.000 habitants. Les économies sont plus simples à faire dans une communauté d’agglomération, par exemple.

Publié dans la République du Centre du 18 septembre

Rhône-Ventoux: la facture d’eau va être salée

Assainissement: la facture d'eau va être salée
Des représentants d’associations de Pernes, Saint-Didier, Monteux ainsi que Carpentras et alentours unis pour contester le nouveau mode de calcul mis en place par le syndicat Rhône-Ventoux. Photo N.L.

C’est une délibération qui est presque passée inaperçue. Votée le 25 juin par le conseil syndical du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV), elle modifie le décompte d’attribution de la part syndicale sur le volet de facture liée à l’assainissement collectif. Jusqu’ici, les usagers payaient une part qui était propre à la commune où ils résident, en fonction des investissements réalisés. Dès la prochaine facture, chacune des 29 communes adhérentes, soit 23 000 usagers essentiellement dans le Comtat venaissin, sera soumise à la même part. Le problème, c’est que cette harmonisation va entraîner une augmentation pour les usagers de 25 des 29 communes concernées. C’est ce qui a poussé plusieurs associations à monter au créneau. « On n’est pas contre une mutualisation. Encore faut-il en mesurer les conséquences qui risquent d’être catastrophiques pour les ménages. La délibération a été votée le 25 juin pour s’appliquer dès le premier juillet. On y voit beaucoup de précipitation et surtout aucune concertation. Le collège des usagers s’était réuni deux jours avant le conseil syndical et n’a pas été informé », explique Bernard François, président de l’association de défense des usagers de l’eau et de l’assainissement du canton de Pernes (ADUEA), aux côtés de représentants d’association de Monteux, Saint-Didier et Carpentras et alentours.

Du simple au double

C’est justement à Pernes que l’augmentation de la facture à la charge de chaque usager devrait être la plus forte. « D’après nos calculs, estime Robert Igoulen, membre du conseil d’administration de l’ADUEA, une facture annuelle pour 120m³ de consommation devrait plus que doubler, passant de 190 à plus de 400. » Les usagers de Malemort-du-Comtat, Bedoin, Villes-sur-Auzon et, à un degré moindre, Monteux, devrait être fortement impactés. « Sous couvert d’harmoniser les tarifs, on a l’impression que ce changement est destiné à éponger les problèmes de trésorerie du syndicat », avancent les responsables d’associations, qui estiment à 3 à 4 millions d’€ annuels les ressources supplémentaires pour le SMERRV. Ils envisagent de demander à la chambre régionale des comptes de procéder à une expertise financière. Les associations font circuler une pétition, ont demandé au SMERRV d’annuler cette délibération en engageant une concertation et ont fait appel au préfet pour que soit procédé à un contrôle de légalité.

Contacts : 04 90 66 51 94 – aduea1@gmail.com – georges.allais@wanadoo.fr

Publié dans La Provence le 1er septembre

Côte d’Opale : le bras de fer avec Veolia est engagé pour le prix de l’eau

À Camiers comme à Étaples, la municipalité s’apprête à renégocier leur contrat de distribution et d’assainissement de l’eau. Au Touquet, la ville affirme avoir négocié une baisse de 11 %… mais les petits consommateurs paieront plus cher. Des citoyens s’investissent pour faire plier Veolia.

Qu’est ce qui peut motiver soixante-dix personnes à s’enfermer dans une salle des fêtes en plein après-midi alors que le soleil brille ? Réponse : leur facture d’eau. Samedi, Michel Lecoutre a pris le micro. Devant lui, des tas de graphiques et de tableaux compliqués. Mais la situation est simple. S’il s’adresse à l’assistance, c’est parce qu’il a créé une association il y a deux ans : l’association des riverains de Sainte-Cécile et de Camiers. Et l’objectif est limpide : « Faire plier Veolia, et faire jouer la concurrence lorsqu’il s’agira pour Camiers de renégocier le prix de l’eau. Le contrat d’affermage qui lie la commune avec Veolia se termine dans un an. Et nous voulons que ça se traduise par une facture d’eau moins lourde. »

Car Pour Michel Lecoutre, Veolia n’y va pas avec le dos de la cuillère. C’est aussi l’avis du maire de Camiers, Gaston Callewaert. « Le contrat avec Veolia a été prolongé d’un an. Un an pendant lequel on va négocier au mieux les intérêts des Camiérois. On lance un marché public et on fera marcher la concurrence. » Gaston Callewaert a tout de même réussi à arracher une baisse de 25 % sur le prix de la distribution de l’eau. « Mais ce n’est qu’une petite partie de la facture, souligne Michel Lecoutre. C’est la part de l’assainissement qui est la plus importante. » Et ce dernier dénonce l’inégalité de traitement : les petits consommateurs payent beaucoup plus cher que les gros.

Une situation qu’il n’est pas le seul à dénoncer. Au Touquet, Jean-Claude Nebout, simple citoyen, est au taquet. « La ville vient de renégocier son contrat avec Veolia et annonce une baisse de 11 % du prix de l’eau. Mais ce n’est pas vrai pour tout le monde. Au final, les petits consommateurs vont payer plus cher ! Pour quelqu’un qui va consommer 120 m3 d’eau, le m3 va lui coûter 4,33 €. Pour celui qui va consommer 10 m3, le m3 va lui revenir à 21,04 €. Ce sont les résidents secondaires qui sont pénalisés, ainsi que les personnes seules. » À la tête d’un collectif de citoyens, Jean-Claude Nebout est entré en contact avec Veolia. « Mais rien ne bouge. Ils nous répondent qu’un contrat a été signé… »

À Étaples, on s’apprête à entrer dans les grandes manœuvres. Le contrat qui lie la ville avec Veolia arrive à son terme. La facture d’eau a pris un coup de fusil. Plus 27 % pour l’assainissement.

« C’est un budget annexe qui était déficitaire. Et comme c’est un budget annexe, nous sommes dans l’obligation de l’équilibrer. J’ai hérité de la situation, explique le maire, Philippe Fait. Nous avons passé un marché pour négocier au mieux un nouveau contrat, faire jouer la concurrence et au final faire baisser les factures. » Un sacré challenge qui s’annonce.

Vers une régie communautaire ?

À Étaples et à Camiers les élus se sont demandés s’il ne valait pas mieux passer en régie municipale pour s’occuper de l’eau. Mais les maires de Camiers et d’Étaples estiment que leurs communes sont trop petites pour gérer ce genre de dossier. Voilà pourquoi ils s’estiment obligés de se tourner vers des opérateurs privés. « Mais la loi NOTRE va obliger les communautés de communes à prendre la compétence en ce qui concerne l’eau. On sera déjà plus fort, soit pour négocier avec les opérateurs privés soit pour monter une régie », souligne Gaston Callewaert.

Philippe Fait voit plus loin. « Lorsque la grande communauté d’agglomération sera née, on pourrait mettre en place une régie qui engloberait toutes les communes, avec une vraie mutualisation de moyens. Là, on aura vraiment les atouts pour mettre en place une régie. » Mais ce ne sera pas pour tout de suite…

Article paru dans la Voix du Nord