Le 29 février 2016, la majorité du Conseil Municipal a voté une délégation de Service Public de l’eau potable sous la forme d’un «contrat d’affermage avec îlot concessif» pour une durée de 15 ans à partir du 1er janvier 2017.
L’association Eau Joué-lès-Tours Touraine :
Dénonce l’augmentation du prix de l’eau de 249% de 1990 à 2014, alors que l’inflation dans la même période a été de 148%, et ceci malgré les avenants négociés à partir de 1996.
La formule de révision du prix incluse dans le contrat n’a pas permis de pérenniser les baisses de prix acquises, elle ne doit donc plus être appliquée: seule le taux de l’inflation doit être pris en compte.
Dénonce le manque de transparence sur le coût final de l’usine de Saint-Sauveur payée sur les factures des Jocondiens depuis 25 ans: 50 000 000 de francs en 1991, mais avec quels intérêts et avec quels calculs d’amortissements ? Quel prix final ?
L’inventaire des installations remises à la ville, obligatoire en fin de contrat, a-t-il été communiqué aux élus ?
Nous n’avons pas de réponse à ces questions.
Dénonce le non-remplacement des compteurs de plus de 15 ans, alors que les Jocondiens en payent l’entretien et la location dans leur abonnement.
Dénonce l’affichage d’une baisse du taux d’efficacité des réseaux dans les derniers rapports annuels du délégataire Véolia, ce qui laisse penser à une dégradation de l’état de ces réseaux et à un défaut d’entretien effectué par la ville via le budget annexe de l’eau.
Or, la ville de Joué-lès-Tours comporte une grande partie de réseaux neufs suite aux nouvelles constructions depuis 25 ans, plus de 50% sont en PVC (durée de vie entre 50 et 100 ans).
La rumeur d’un mauvais état des réseaux prépare la rédaction du nouveau contrat avec des investissements les concernant.
Dénonce le reversement par Véolia d’une somme appelée «ristourne» sur le budget annexe de la ville depuis 2010, d’environ 200 000 euros par an (entretien des réseaux).
Ne peut-on interpréter ce reversement, dans les années précédant la fin du contrat, comme une faveur intéressée après des années de prélèvements exagérés sur les factures des Jocondiens ?
DEMANDE
- des réponses aux questions posées, leur prise en compte par le futur gestionnaire du service public de l’eau potable,
- que la population en soit informée avant la signature du marché.
Dénonce la qualité médiocre du rapport du cabinet IRH (montant: 26 000 euros) chargé d’étudier le meilleur mode de gestion pour l’eau à Joué-lès-Tours à partir du 1er janvier 2017.
Sa démonstration favorise systématiquement la Délégation de Service Public au détriment de la Régie municipale (ainsi qu’il l’a fait dans toutes les villes où il est intervenu).
Dénonce le vote du Conseil Municipal du 29 février 2016 qui prévoit un contrat d’affermage avec «îlot concessif», pour une durée de 15 ans à partir du 1er janvier 2017.
Dénonce le total final des investissements :
Nous contestons le bien-fondé de cet îlot concessif qui prévoit d’investir 500 000 euros par an sur 15 ans, soit un total de 7,5 millions d’euros.
Cette somme globale sur 15 ans n’est pas justifiée, sachant que :
– les réseaux s’amortissent sur 40 ans.
– la filière boue de l’usine nous semble très sur-évaluée.
– l’agence de l’eau Loire-Bretagne subventionne les investissements sur les réseaux, ce qui diminue les coûts.
Dénonce la disparition du budget municipal de l’eau qui finançait jusqu’à maintenant l’entretien des réseaux (taxe municipale votée par les élus) et le transfert de ces investissements au profit du futur titulaire du contrat, sans transparence sur les prix payés sur les factures.
Dénonce la durée de 15 ans du contrat, ayant pour seule justification les investissements ci-dessus.
Dénonce l’occultation complète par la majorité municipale de la prise de compétence de l’eau potable par la communauté d’agglomération Tour(s)plus entre le 1er janvier 2017 (si la métropole est créée) et le 1er janvier 2020 (échéance obligatoire), tant dans le rapport d’étude que dans les diverses délibérations du conseil municipal sur ce sujet.
DEMANDE
- que le futur contrat soit ramené à une durée compatible avec le passage de la compétence EAU à Tour(s) plus,
- que toute la transparence soit faite sur le coût futur des investissements.
qu’une baisse significative et durable du prix de l’eau potable soit appliquée.
Association Eau Joué-lès-Tours Touraine