Avignon: nouveau jugement en faveur des usagers

 Pour la seconde fois en moins d’un mois, des usagers d’Avignon en portant plainte contre Veolia (société avignonnaise des eaux SAE) ont obtenu gain de cause auprès du juge:
-le 4 janvier sur la taxation assainissement (quatre usagers),
-cette fois-ci, ils étaient six sur les pénalités appliquées à leurs factures.
Avignon : le Collectif de l'eau fait plier Veolia une deuxième fois

Le Collectif de l’eau, conduit par Marcelle Landau, avait soutenu devant le tribunal, le 9 novembre dernier, les six usagers qui avaient porté plainte contre la société Veolia. Photo Jérôme Rey
Le  jugement du 1er février 2016 sur les PÉNALITÉS DE RETARD
rappel des faits: le règlement de l’eau autorise une pénalité de retard de 12 € si la facture est payée en retard,
Veolia a pris la fâcheuse habitude de :
1) compter le « prétendu  » retard par rapport à la date de son « ENCAISSEMENT » au lieu de la date de paiement;
2) doubler, tripler, quadrupler la pénalité de 12€, en toute illégalité : pratique que cette société justifie par le nombre de  lettres de relances (la plupart sans objet) et qu’elle camoufle sous la rubrique « autres prestations et services » (Voir factures);
3) les élus du Grand Avignon, prévenus depuis des années par notre association, ont justifié et laissé faire.
Le juge vient de sanctionner ses pratiques comme « abusives et illicites », et appliquées de manière AUTOMATIQUE.
ON NE SAURAIT MIEUX DIRE QUE C’EST UN SYSTÈME
Conséquences
1) que va faire la collectivité ?
Va-t-elle encore -malgré ce jugement- nier la réalité, ou va-t-elle  enfin rappeler à l’ordre son délégataire  ?
Ou encore – ce n’est pas exclu- prendre une nouvelle délibération pour justifier à posteriori les méthodes de Veolia?
2) Cette décision  » en dernier ressort » non susceptible d’appel, exécutoire de plein droit  va faire jurisprudence, de nombreuses villes où l’eau est gérée par Veolia sont concernées, les méthodes y sont les mêmes, les associations concernées peuvent nous interpeller sur cette question (voir aussi notre site à la rubrique argumentaire et surfacturations)
3) Nous allons informer, exiger remboursement sur cinq ans pour tous les Avignonnais concernés(plusieurs milliers), surveiller les prochaines factures…
Le Collectif de l’eau des usagers du grand Avignon
Dans la Provence du 3 février

Le tribunal d’instance a donné raison aux usagers à propos des pénalités de retard. Une nouvelle victoire !

« Abusives et illicites« , voilà comment le tribunal d’instance d’Avignon qualifie les pratiques de la Société des eaux d’Avignon (SAE, filiale de Veolia), en matière de pénalités de retard.

Deux mots qui signifient que les six usagers qui avaient porté plainte, soutenus par le Collectif de l’eau mené par l’infatigable Marcelle Landau, ont gagné leur bataille face à Veolia. Pour le tribunal, les pénalités « doivent être annulées« .

Montants doublés

« Depuis 2009, la Société des eaux, délégataire du service public, applique de manière illégale des pénalités à des usagers qui, pourtant ont payé leur facture dans les temps et double les montants en les présentant comme des prestations de service« , avait plaidé Me Arnaud Tribhou, lors de l’audience du 9 novembre dernier.

Si hier soir, Marcelle Landau n’a pas souhaité s’exprimer, la société a estimé qu’il y a derrière ce jugement « une position dogmatique et une volonté farouche de s’attaquer à tout délégataire pour revenir en régie publique« . « Les usagers font erreur : le prix de l’eau dépend du cahier des charges et non du mode de gestion. »

Veolia, qui prend acte de ce nouveau jugement, confirme pour sa part que « la pénalité est légale« . La société doit payés l’euro symbolique pour le préjudice subi et 200 euros par usagers.

 

One thought on “Avignon: nouveau jugement en faveur des usagers”

  1. Plus de 700 m.cubes d’eau , c’est la fuite après compteur de mon habitation, que j’ai faite réparer par un artisan.
    Alors que la loi WARSMANN existe depuis 2012, VEOLIA ne nous informe toujours pas qu’il faut faire obligatoirement réparer par un plombier, pour avoir un abattement sur la facture.C’est de la dissimulation d’information.En effet, il informe bien sur, par exemple, la protection du compteur contre le gel.Et pourtant, le compteur n’est pas à nous, il est à eux.
    Ils m’ont facturé 1 600 e.
    Pour les personnes dans mon cas, veuillez me contacter pour déposer une plainte collective Merci d’avance.

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